[Y], l'obtention d'« une garantie complémentaire (caution ou garantie bancaire) en sus du dépôt de garantie »; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure

la caisse et, en tant que de besoin, le condamne au paiement des sommes dont celle-ci a été ou sera amenée à faire l'avance en application des dispositions des articles L. 452-2 et L. 452-3 du code de

des articles 4, 5, 9, 12, 15, 16, 430 alinéa 1er, 455, 458 et 561 du Code de procédure civile (ci-après « CPC ») ; - de l'article 3, alinéa 2 du décret n° 2005-790 du 12 Juillet 2005 relatif aux règles

le siège est route de l'Arche à Saint-Pierre-les-Elbeuf (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de la société CPC

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de deuxième part, la cour d'appel de Paris, saisie d'une contestation née de l'article 105 de la loi du 24 juillet 1966, a, dans son arrêt en date

, de sorte que les fautes commises par la banque Tarneaud en étaient bien la cause ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3) ALORS QUE la responsabilité

X..., violant les articles 4, 5 et 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que le tribunal ayant dit M.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que selon l'article 11 2 du règlement CEE n 2392/89 du 24 juillet 1989, pour les vins de qualité produits dans une région déterminée (v.q.p.r.d.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Monétique Chèque Edit (MCE), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Cartes plastiques services (CPS

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Atlantique Packaging, exerçant sous l'enseigne CPC, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile,

et qu'elle avait effectivement usé de la liberté de refuser une ou des missions présentées par CPM pour exercer auprès d'autres employeurs, la cour d'appel a de plus fort violé les articles L. 1222-1,

de vente ne pouvait pas étendre cette courte prescription annale au-delà du cas précis prévu à l'article 34-2 du CPCE, la cour d'appel a violé les textes susvisés ainsi que l'article 1171 du code civil

les arrêts attaqués (Versailles, 16 juin 1989, 3 novembre 1989), que le Crédit commercial de France (CCF), se prévalant d'une lettre de change tirée par la société Compagnie parisienne de construction (CPC

L625-4 du Code de commerce QU'à tout le moins, en laissant sans réponse ce moyen déterminant des écritures d'appel du salarié, la Cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du Code de procédure

Sur la demande de recevabilité et la compétence du CPH ; .Sur la demande de compétence La partie défenderesse évoque l'incompétence du CPH au profit du TGI.

455 du code de procédure civile.

700 du CPC.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'arrêt est entaché de dénaturation par omission du certificat du montant des commissions de la société CPI établi le 26 mars 1993 par M.