l'URSSAF des Alpes Maritimes à payer à madame X... les sommes de 5.356,41 euros à titre de rappel de salaire, 535,64 euros à titre de congés payés sur rappel de salaires ainsi que euros au titre de l'article

reconventionnellement la Société TICKNER sollicite la somme de 9 147,00 € à titre de dommages et intérêts pour procédure injustifiée ainsi qu'une indemnité de 3 000,00 € sur le fondement des dispositions de l'Article

de 500 € à titre d'indemnité à titre d'indemnité pour non-respect la procédure, de 500 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de 1.000 euros au titre de l'article

Sur l'exécution provisoire du jugement : Concernant les dommages-intérêts ainsi que les sommes attribuées au titre de l'article 700 du CPC, le Conseil constate que l'exécution provisoire

arrêt du 27 octobre 2015 la condamnation de la SCI Mantille à lui payer la somme à hauteur de 210.222,52 € avec intérêts au taux légal depuis le 26 mai 2014, outre la somme de 2.500 € au titre de l'article

G... à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens.

Ce texte ne dispense pas le requérant de justifier que sa demande relève bien du pouvoir du juge des référés tel que défini par les articles 808 et 809 du CPC.

aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2.000 € a titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs que « sur la procédure : qu'en application de l'article D.442-3 du code de commerce

Y... à titre provisionnel la somme de 7 000 € en réparation du préjudice subi du fait de l'atteinte à son image, outre diverses sommes au titre des dépens et de l'article 700 du CPC ; AUX MOTIFS PROPRES

L. 4614-13 du code du travail, condamne la société Logirem à payer à la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy la somme de 3 600 euros TTC ; En application de l'article 700 du code de procédure civile

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

manifestement abusif, il convient par ailleurs de le condamner à verser à Maître [Q] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour appel abusif, outre la somme de 750 euros sur le fondement de l'article

. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société L'Auxiliaire pharmaceutique aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

700 CPC 1.000,00 € ordonnance JEX 8/07/2004 article 700 du CPC 800,00 € arrêt du 14/06/2005 : article 700 CPC 800,00 € jugement du 15/02/2007 : article 700 CPC 380,00 € arrêt du 30/09/2008 : 2.000,00

X... supportera les dépens d'appel et sera condamné en équité à payer à l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du CPC pour

- Article 700 du CPC 2 000 € et autres demandes - Vu l'article RI453-3 du CT - Vu l'oralité des débats - Le conseil ne peut délibérer sur ces demandes non plaidées à la barre.

la 1/2 heure de pause quotidienne pour le travail en 2 x 8 & 3 x 8, ainsi que le remboursement de frais d'avocat inhérents à une procédure précédente, une indemnité au titre de l'article 700 du CPC ;