Abdelkader X..., demeurant 217, Cité du Bois d'Epinoy, 62820 Libercourt, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zohra X..., demeurant 10, La Rayère, boulevard Faidherbe, 62820 Libercourt, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai

Abdeslam X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont

être regardée comme mise en examen par l'application de l'article 176 du Code de procédure pénale, en application de l'article 134 du même Code, que si elle n'a pu être saisie ; qu'à cet égard, l'établissement

1184 du Code civil et les articles 9 et 10 de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 ; Mais attendu qu'il apparaît des énonciations des juges du fond que la livraison de la commande n'a pas été effectuée

27 de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978, tel qu'il a été interprété par l'article 2-XII de la loi n° 89-421 du 23 juin 1989 et par l'article 19-IX de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 ; Attendu

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 novembre 1996, où étaient présents : M.

du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

L.815-5 du Code de la sécurité sociale introduit à l'égard de la règle de non-discrimination posée par l'article 39 de l'accord de coopération précité une dérogation qui ne comporte aucune distinction

Mohamed, Salah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix

Arezki X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est place

pénale, il ne saurait être accueilli ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 105, 485 et 593 du Code de procédure pénale

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-13, alinéa 1er, du Code du travail ; Attendu qu'aux termes de ce texte, " tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier

(Nord), 78/ de M. Michel C..., représentant la Fédération générale des agents de conduite de Somain et environs, demerant ... (Nord), 88/ de M. X..., secteur CFTC, demeurant ...

1134 du Code civil et fait une fausse application de l'article 21 de la loi du 10 janvier 1978 ainsi que de l'article 3 du décret du 17 mars 1978 en décidant qu'il s'agissait d'un prêt d'argent ; Mais

Derradji X..., demeurant ..., la Chenaie, 59330 Hautmont, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 novembre 1996, où étaient présents : M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit de l'Est société, dont le siège est ... aux Vins à Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1992 par la cour d'appel de Douai