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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02010
8 décembre 2015
torts exclusifs de l'employeur si les manquements invoqués par le salarié sont d'une gravité suffisante et rendent impossible la poursuite des relations de travail ; en l'espèce, Madame X... fonde sa
ECLI:FR:CCASS:2015:SO10608
6 octobre 2015
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; il appartient à l'employeur d'en rapporter la preuve
6079b1fe9ba5988459c54c7c
14 octobre 1970
AVAIT REUNI LE PERSONNEL DE THEILLAT POUR DISCUTER DES RECLAMATIONS RELATIVES A L'APPLICATION D'UNE CONVENTION COLLECTIVE NOTAMMENT SUR LES SALAIRES ET LES HORAIRES DE TRAVAIL-QUE LA SEANCE ORAGEUSE N'AVAIT
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10834
19 octobre 2016
Vous adoptez une attitude très tactile avec elle, la mettant ainsi mal à l'aise.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01023
12 avril 2012
poursuite du contrat de travail même pendant la durée du préavis ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00878
10 mai 2016
La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10706
28 septembre 2016
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que le licenciement a été autorisé et prononcé à raison
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10412
12 mai 2021
Après des débuts prometteurs, nous avons constaté un changement, dans votre comportement, incompatible avec une relation de travail sereine.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00921
29 mars 2012
ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00064
12 janvier 2022
impossible la poursuite des relations contractuelles et le salarié sera débouté de sa demande de résiliation du contrat de travail à ses torts exclusifs ; ALORS QU'après une absence d'au moins vingt
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00068
12 janvier 2010
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que d'évidence, l'initiative prise par Madame X... : - déclarant agir « en tant que
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02618
13 décembre 2011
; Attendu que pour retenir un licenciement fondé sur une faute grave, la cour d'appel relève, d'une part, que si l'employeur ne justifie pas de ce que la salariée a empêché le contrôle des relations
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00803
23 juin 2021
d'une importance telle qu'elle rend impossible la poursuite des relations de travail ; que l'employeur qui entend arguer d'une faute grave supporte exclusivement la charge de prouver celle-ci, dans les
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00073
15 janvier 2020
G... de "menteur" », lors de l'entretien de licenciement, que par conséquent l'attitude du salarié, si elle n'est pas constitutive d'une faute rendant impossible son maintien dans l'entreprise et la poursuite
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10362
14 avril 2021
du code du travail ; 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00757
14 octobre 2020
à l'employeur et avait cessé de se présenter sur son lieu de travail, a pu en déduire que ce comportement rendait impossible la poursuite du contrat de travail et était constitutif d'une faute grave ;
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10242
1 mars 2017
doit démontrer l'existence de manquements de l'employeur d'une gravité suffisante et rendant impossible la poursuite du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01396
8 décembre 2021
[T] n'établit nullement avoir fait l'objet d'une quelconque provocation de la part de Mme [NZ], de tels propos injurieux et blessants caractérisent à eux seuls un fait rendant impossible la poursuite de
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7 octobre 1997
des réunions tenues le 21 avril 1993, matin et soir, n'avait pas créé une tension telle que toute relation devenait impossible entre ce cadre supérieur et l'entreprise, comme l'avait retenu le conseil
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00049
18 janvier 2018
Ce point ne peut être retenu comme manquement suffisamment grave pour rendre impossible la poursuite du contrat de travail.
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