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628 résultats pour « attitude rendant impossible la poursuite des relations de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02010

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

torts exclusifs de l'employeur si les manquements invoqués par le salarié sont d'une gravité suffisante et rendent impossible la poursuite des relations de travail ; en l'espèce, Madame X... fonde sa

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO10608

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; il appartient à l'employeur d'en rapporter la preuve

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c7c

Cassation

14 octobre 1970

14 octobre 1970

AVAIT REUNI LE PERSONNEL DE THEILLAT POUR DISCUTER DES RECLAMATIONS RELATIVES A L'APPLICATION D'UNE CONVENTION COLLECTIVE NOTAMMENT SUR LES SALAIRES ET LES HORAIRES DE TRAVAIL-QUE LA SEANCE ORAGEUSE N'AVAIT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10834

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Vous adoptez une attitude très tactile avec elle, la mettant ainsi mal à l'aise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01023

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

poursuite du contrat de travail même pendant la durée du préavis ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00878

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10706

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que le licenciement a été autorisé et prononcé à raison

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10412

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Après des débuts prometteurs, nous avons constaté un changement, dans votre comportement, incompatible avec une relation de travail sereine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00921

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00064

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

impossible la poursuite des relations contractuelles et le salarié sera débouté de sa demande de résiliation du contrat de travail à ses torts exclusifs ; ALORS QU'après une absence d'au moins vingt

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00068

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que d'évidence, l'initiative prise par Madame X... : - déclarant agir « en tant que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02618

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

; Attendu que pour retenir un licenciement fondé sur une faute grave, la cour d'appel relève, d'une part, que si l'employeur ne justifie pas de ce que la salariée a empêché le contrôle des relations

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00803

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

d'une importance telle qu'elle rend impossible la poursuite des relations de travail ; que l'employeur qui entend arguer d'une faute grave supporte exclusivement la charge de prouver celle-ci, dans les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00073

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

G... de "menteur" », lors de l'entretien de licenciement, que par conséquent l'attitude du salarié, si elle n'est pas constitutive d'une faute rendant impossible son maintien dans l'entreprise et la poursuite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10362

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

du code du travail ; 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00757

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

à l'employeur et avait cessé de se présenter sur son lieu de travail, a pu en déduire que ce comportement rendait impossible la poursuite du contrat de travail et était constitutif d'une faute grave ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10242

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

doit démontrer l'existence de manquements de l'employeur d'une gravité suffisante et rendant impossible la poursuite du contrat de travail.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01396

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[T] n'établit nullement avoir fait l'objet d'une quelconque provocation de la part de Mme [NZ], de tels propos injurieux et blessants caractérisent à eux seuls un fait rendant impossible la poursuite de

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soc

613722f3cd580146774039e1

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

des réunions tenues le 21 avril 1993, matin et soir, n'avait pas créé une tension telle que toute relation devenait impossible entre ce cadre supérieur et l'entreprise, comme l'avait retenu le conseil

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00049

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Ce point ne peut être retenu comme manquement suffisamment grave pour rendre impossible la poursuite du contrat de travail.

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