sociale (CGSS) de la Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

conserve son affiliation au régime des indépendants pour le reste de ses activités ; qu'en l'espèce, l'IFAP a fait valoir que la décision de la CAFAT d'affiliation des formateurs occasionnels au régime

à la victime n'a pas entraîné de perte de gain à raison de la prise en charge par l'employeur du complément de l'indemnité journalière versée par une caisse primaire de sécurité sociale ; qu'en relevant

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Cassation partielle M.

[U] quant à la nécessité de déclarer le sinistre résultant de son incapacité totale reconnue par la caisse du régime social des indépendants (RSI) le 23 février 2011, qu'elle ne connaissait pas l'aggravation

1995 au 30 septembre 1998, la caisse générale de la sécurité sociale (la caisse) a notifié à la société clinique Véronique (la clinique) un redressement de cotisations sociales du régime général des travailleurs

sociale (CGSS) de la Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

social des indépendants, retient que le gérant qui ne possède aucune part sociale relève quant à lui du régime général et que tel est le cas de Mme X... ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° H 91-14.262 formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF),

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Institut de formation et d'information permanente dite IFIP, dont le siège social est ...

[D] au régime général de la sécurité sociale des salariés est justifiée », sans appeler en la cause les organismes de sécurité sociale des travailleurs indépendants, la cour d'appel n'a pas légalement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Elvia, compagnie d'assurances, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 2°/ M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Cassation partielle M.

est sis à Paris (15ème), ..., 4°/ de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., défenderesses à la cassation

leur office, ont violé les textes susvisés ; " et alors que, troisièmement et en toute hypothèse, la perception d'une pension de retraite, au titre du régime général de la sécurité sociale, dès lors

- Hotel Lutetia, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

de produits Rena X..., ont fait l'objet d'une décision d'affiliation au régime général de la sécurité sociale à compter du 1er avril 1980 ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

opposition à une contrainte émise par la caisse du régime social des indépendants pour des cotisations de l'assurance vieillesse et invalidité-décès dues pour le second semestre de 2005, les deux semestres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 15 avril 2005), que la société l'Espadon (la société)