attaqué d'avoir décidé qu'elle avait commis des actes de contrefaçon au préjudice de la société Louis Vuitton Malletier en reproduisant sans autorisation le modèle de soulier Emily dans le cadre d'une campagne

laquelle son auteur aurait pu prétendre, pour l'exploitation des clichés, dans l'hypothèse où son producteur en ferait une utilisation non prévue à l'origine, pour les besoins d'une campagne

soit une somme totale de 115.730,00 euros. 1°) ALORS QU'il résulte de l'article 16.2 de la convention collective des mannequins du 22 juin 2004 que la rémunération des droits d'utilisation de la campagne

DISPARAITRE SA RESPONSABILITE DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE LA SOCIETE MOBB MEUBLES PILOTES CAR L'ARTICLE 44 SUSVISE QUI DEROGERAIT AUX PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL RETIENDRAIT, EN CAS D'ANNONCE PUBLICITAIRE

Y..., cadre de la direction régionale de Bordeaux, chargé du contrôle de l'agence de Libourne, contrôlait les opérations de la campagne publicitaire depuis un an et avait connaissance de la procédure suivie

coopératives de l'Ouest Audois et du Razes (UCCOAR) ayant commercialisé, courant 1988, une boisson à base de vin désalcoolisé sous la dénomination " vin sans l'alcool " et ayant organisé, courant 1989, une campagne

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DU LOT ET GARONNE A CREE A AGEN LE 1° SEPTEMBRE 1977 UN CENTRE D'OPTIQUE EN FAISANT CONNAITRE PAR UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Steve X... coupable du délit de publicité mensongère consistant à avoir offert à la vente pour une campagne

de la consommation et de la répression des fraudes ; Attendu que, pour écarter cette exception, la juridiction du second degré énonce, par motifs propres et adoptés, que, s'il est exact que la campagne

est acquise et que ce jugement, qui est définitif, possède l'autorité de la chose jugée; qu'il estime que les faits reprochés dans les deux procédures étant identiques puisque procédant de la même campagne

erronées ou injustifiées, sans répondre au moyen dont elle était saisie et qui mettait en cause la présentation faite de ces chiffres et les conclusions énoncées dans la brochure sur l'impact d'une campagne

ETAIT UNE OPERATION LEGITIME ET QU'UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE EST UNE DES EXIGENCES COMMERCIALES NORMALES DANS LE MONDE ACTUEL DES AFFAIRES, QU'AINSI, L'ARRET ATTAQUE A INEXACTEMENT QUALIFIE LA MAUVAISE

décision d'un manque de base légale et violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que, si une agence de publicité ne peut être tenue, en ce qui concerne le succès d'une campagne

alors que ledit dérailleur était d'une marque moins prestigieuse, et de freins en aluminium alors que ceux-ci étaient en acier, relève qu'au moment de la diffusion par la société Carrefour de cette campagne

que la société Colson, fabriquant de tensiomètres, a poursuivi en responsabilité la société Siemens Nixdorf, constructeur de matériel informatique, lui reprochant d'avoir fait publier une annonce publicitaire

charges d'exploitation nécessaires pour que la marchandise vendue puisse être livrée aux distributeurs" et que si l'expert avait fait application de ce principe "en diminuant la marge brute des frais de campagne

C-435/11 CHS Tour Services) ; que par motifs propres et adoptés, l'arrêt relève que les offres promotionnelles sont appliquées en dehors de campagnes publicitaires, et en réalité toute l'année, et que

Prototype exploitant deux magasins à Dunkerque dans lesquels sont vendus les produits de la société Benetton, a reproché à cette société le préjudice commercial qu'elle lui a fait subir du fait de campagnes

pouvaient logiquement provenir que de la même entreprise; qu'elle les avait systématiquement affectés au même secteur leur faisant ainsi prospecter la clientèle constituée grâce à ses produits et campagnes

grandes surfaces de vente " a demandé au juge des référés, pour trouble manifestement illicite, la condamnation de la société Carrefour pour l'utilisation de certains de ces résultats à l'appui d'une campagne