Sport distribution Labège, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Sport distribution Purpan, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée,

Décision n° 10980 F Pourvoi n° H 16-12.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

A... a demandé à la société Mercedes-Benz son agrément pour les céder au groupe Suma ; que la société Mercedes-Benz a opposé un refus à sa demande et notifié son agrément à un autre candidat ; qu'estimant

Alpha secours, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Espace Berlioz, la Monnaie, 26100 Romans, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril

formé par la société Corse distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige

[E], de la SCP Lévis, avocat de la société [1], l'avis de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MAURY TRANSPORTS, dont le siège est à Saint-Roch (Morbihan), Rochefort-en-Terre

Y... des documents sociaux conformes.

en Vimeu de la société Stanley Black & Decker manufacturing (la société) s'est déroulé le 16 mai 2019.

l'opposant : 1°/ à la société Groupe Seb France, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Groupe Seb Moulinex, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ à la société Seb, société anonyme

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle ROCHETEAU

Bâtiment mayennais, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], exerçant sous l'enseigne Lucas construction, a formé le pourvoi n° Y 19-24.270 contre l'ordonnance (en la forme des

[F], de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Château [6] et du groupement foncier agricole Château [6], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Gefco Forwarding France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne commerciale IJS Global, 2°/ à l'établissement Gefco Forwarding France ([Localité 11

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à certaines sommes la condamnation de la société RTE, d'une part, au titre de l'absence d'attribution de 2 NR entre le 1er juillet 2014 et le 31 décembre 2014

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Picon électricité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la

société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 2 / de la société de droit anglais Microsoft Limited, dont le siège social est Caversham Road, Reading, Berkshire RG 1 et LP, Grande-Bretagne

Philippe G..., également vice-président, m'informe qu'il souhaite lui aussi être candidat. Je décide donc de la tenue d'un bureau pour trancher entre ces deux candidatures.

de Bretagne (SAFER) a acquis une propriété et publié un appel à candidatures préalable à l'attribution ; qu'un GFA en cours de constitution entre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports rapides du Forez, dont le siège