CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137250acd5801467741a780
24 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur le pourvoi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200038
18 janvier 2018
accidentelle et non criminelle, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ que les conditions limitant la garantie due
civ1
60794d559ba5988459c487d5
11 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme X... fait grief
cr
61372632cd58014677423b48
5 décembre 2001
-B...est seule poursuivie pour avoir détourné en janvier 1989 un diamant de 3, 32 carats monté en bague au détriment de la victime, qui le lui avait confié dans le but d'obtenir que le prix de sa revente
ECLI:FR:CCASS:2025:C200650
19 juin 2025
la garantie perte d'exploitation pour fermeture sur décision administrative mentionnée aux conditions générales comme une garantie « en inclusion » au motif qu'elle n'avait pas été choisie dans les conditions
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00153
20 février 2019
l'objet et qui ne doit être appréciée qu'à la date de leur acquisition, indépendamment de toute autre considération, de sorte que, pour conclure au caractère non professionnel des biens acquis par la
613725cacd580146774208a4
24 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
6137259dcd5801467741f382
28 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02017
8 novembre 2023
faisant fonction de président Arrêt n° 2017 F-D Pourvois n° T 22-12.432 C 22-14.005 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01763
11 juillet 2017
retenu, que le prévenu ait eu effectivement connaissance de la décision judiciaire dont le non respect lui est reproché ; qu'en l'espèce, le premier jugement rendu par le juge aux affaires familiales,
6137236ccd580146774098e1
23 mars 2000
X..., le tribunal des affaires de sécurité sociale (Rennes, 14 avril 1998) a réformé la décision de la Commission de recours amiable ayant maintenu la décision de rejet de la Caisse et a ordonné une nouvelle
civ3
61372347cd58014677407b04
16 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 96-22.604 formé par : 1 / M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00353
14 avril 2021
avril 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° D 18-15.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
60794d859ba5988459c48932
6 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Caixabank France du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé
61372161cd580146773f3474
16 janvier 1991
contradictoire ait incontestablement été de nature à priver M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00355
23 mars 2021
Les juges d'instruction du premier degré ont rendu une ordonnance de non-lieu. 4. Les parties civiles ont relevé appel de cette décision.
6137233dcd580146774073b2
4 mars 1999
d'une décision rendue le 26 novembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit : 1 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00424
22 mars 2018
mars 2018 Rejet Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° J 16-25.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6137221bcd580146773fa4d0
31 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Continental insurance compagny
61372564cd5801467741d530
4 septembre 1995
du Para Club sans rechercher s'il ne restait pas investi d'un pouvoir lui permettant d'ester en justice au nom de cette association, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes
Page 8 sur 515
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.