[S], alors « que ce n'est que dans le cas où le débiteur principal avait des moyens pour faire déclarer la dette éteinte que la caution qui a payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur

conclusions d'appel, M. et Mme X... faisaient valoir, en leur qualité de caution, que la caisse avait manqué à son obligation de mise en garde envers la société ALCC, lors de la conclusion du prêt de 187

X... était le gérant ; que la créance a été garantie notamment par une hypothèque portant sur un immeuble de la société et par le cautionnement contracté par M.

que seul le cautionnement de prêts d'argent entre dans les prévisions de ce texte, lequel doit, en effet, être appliqué à toutes les dettes cautionnées, qu'elles procèdent ou pas d'opérations de crédit

non professionnelles et non applicables en l'espèce) de l'engagement de caution qui n'a donc pas à être conforme à un modèle-type ; le contrat de caution litigieux dont il s'agit est un contrat commercial

prononcées contre les cautions s'exécuteront dans la limite de la dette de la SARL Jalousies ; 1.

garantir la dette d'un tiers n'implique aucun engagement personnel à satisfaire l'obligation d'autrui et n'est dès lors pas un cautionnement, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

Il retient que la sous-caution ne garantit pas la dette du débiteur principal envers le créancier, mais la dette de remboursement du débiteur principal envers la caution qui a payé à sa place le créancier

X... et Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés, en qualité de caution, à payer différentes dettes de la société Alucentre au titre du contrat de location de matériel alors, selon le pourvoi,

un cautionnement a été contracté, que M.

S'ENGAGE A PAYER A UN CREANCIER LES DETTES RESULTANT D'UN CONTRAT AUQUEL IL EST LUI-MEME ETRANGER, EN SE RESERVANT UN RECOURS CONTRE LE DEBITEUR DE CES DETTES CONSTITUE NECESSAIREMENT UN CONTRAT DE CAUTIONNEMENT

(les consorts X...), notamment au titre d'un contrat de fournitures consenti à la société Clodis par la société Medis, aux droits de laquelle vient la société Distribution Casino France ; qu'à la suite

s'oblige à titre unilatéral.

(les cautions) qui s'étaient portés cautions solidaires de l'association au titre des "loyers, dettes fiscales, remise en état des lieux, intérêts, frais et ccessoires" et ont demandé leur condamnation

de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus; que la sanction ainsi prévue prive le contrat de

envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante, et uniquement de celle-ci : "en me portant caution de X....

qui s'était engagée envers la société absorbée n'est maintenue pour la garantie des dettes nées postérieurement à la fusion que dans le cas d'une manifestation expresse de volonté de la caution de s'engager

de la société, celle-ci n'ayant jamais été en charge de cette dette ; qu'il s'agit dès lors d'une dette personnelle de monsieur Y... envers monsieur A..., auprès de qui il a contracté pour les besoins

ainsi, alors que le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel, dès lors que ce manquement lui a causé un dommage, la cour d'appel a

[H] fait encore le même grief à l'arrêt, alors « qu'il soutenait que son engagement était limité à la garantie du principal de la dette cautionnée, de sorte qu'aucune condamnation ne pouvait intervenir