D... aux entiers frais et dépens ; AUX MOTIFS QUE soutenant qu'il avait toujours travaillé comme chauffeur de camion pour la société I...

" ; "que "comme "propriétaire" du camion, "gérant" de l'établissement de Cergy (peu importe dès lors la qualité du frère Habib), Hamoud X..., reconnaissait ces deux qualités qu'il s'est attribuées,

étant descendu de sa cabine, laissant le moteur en marche pour répondre à l'interpellation d'un individu se faisant passer pour un agent de sécurité du site et permettant à un complice de s'emparer du

résulte notamment du procès verbal de constat établi le 22 septembre 2004 par huissier que des livraisons ont été effectuées en dehors de ces horaires et notamment le soir de 20h15 à 21h25 après que le chauffeur

vitesse de 60 kmlh juste avant l'accident, vitesse non seulement supérieure à la vitesse autorisée en agglomération pour tout véhicule, mais totalement inadaptée en l'espèce, car ne permettant pas au chauffeur

que de l'information qu'il était recherché l'existence d'un délit d'homicide involontaire et d'un délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui qui aurait notamment pu être reproché au chauffeur

d'instruction et devant les premiers juges ; mais il existe des charges précises et concordantes à son encontre ; en effet, dès le début de l'enquête, il a été formellement mis en cause par Hermann Y..., chauffeur

Ker voyages d'un séjour touristique au Maroc organisé par la société Royal tours France ; qu'ayant été blessée au cours de ce séjour, lors d'une collision entre le mini-bus qui la transportait et un camion

est toutefois pas établi qu'il ne peut plus exercer aucune activité professionnelle du fait de l'accident ; qu'il résulte des déclarations qu'il avait faites au sapiteur neurologue qu'avant d'être chauffeur

inexcusable et a constitué la cause exclusive de l'accident, et que, d'autre part, la juridiction du second degré, appréciant les faits sans erreur ni contradiction, a retenu à la charge du prévenu, chauffeur

104 du Code de commerce, ensemble l'article 17 du décret du 5 juillet 1961 ; Mais attendu que l'arrêt a retenu qu'à l'arrivée de la marchandise, le directeur de la société GAL avait donné l'ordre au chauffeur

la société Nec, aux droits de laquelle vient la société Packard-Bell BV (la société Parckard-Bell), située à Angers, vers Roubaix et la Belgique ; que dans la nuit du 28 février au 1er mars 2002, le camion

V... nettoyait la benne et finissait de faire tomber les mottes de terre le chauffeur du camion a fermé les ridelles hydrauliques qui sont remontées brutalement et ont écrasé l'avant-bras droit de M.

pour assurer le transport exceptionnel desdites poutrelles et, d'autre part, que des moyens consistant en la fourniture de grues pour assurer le déchargement ; que le fait de décider que le chauffeur

transporteur a commis une faute qu'il ait connu ou non la nature exacte des marchandises transportées ; que le comportement particulièrement négligent du transporteur se trouve confirmé par le fait que le chauffeur

matériel en faisant valoir que le véhicule de secours était impliqué dans l'accident ; Attendu que, pour exclure l'indemnisation de M. et Mme X... , l'arrêt retient que c'est l'interpellation du chauffeur

exposition délibérée et consciente de la marchandise à un danger, une conscience de la probabilité du dommage, son acceptation téméraire et l'absence de raison valable de la prise de risque ; que le chauffeur

a fini sa course couché en contrebas d'une bretelle de sortie de l'autoroute A 35 et que le chauffeur du camion a été conduit à l'hôpital après l'accident, la livraison litigieuse n'a pas eu lieu comme

; que l'un des deux hommes est sorti du véhicule, arme au point, menaçant le chauffeur et lui ordonnant de s'écarter avant de monter dans la cabine du camion ; qu'à 22 h 58 et 28 secondes le véhicule

SOCIETE ELF, COUPABLE DE DELIT D'ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT REGULIER DU COMITE D'ETABLISSEMENT ; " AUX MOTIFS QU'IL AURAIT OMIS DE CONSULTER LE COMITE D'ETABLISSEMENT SUR L'APPLICATION AUX ANCIENS CHAUFFEURS