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656 résultats pour « chef de la comptabilité de la société nationale des entreprises de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00755

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

d'établissement est doté des mêmes pouvoirs que le comité d'entreprise seulement dans la limite des pouvoirs confiés au chef d'établissement ; qu'il appartient en conséquence au juge du fond de vérifier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01391

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

démocratique, notamment à la défense des intérêts fondamentaux de la nation et de la défense nationale et à la prévention des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique. 14.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01967

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

X... a été engagé par la société E2C aux droits de laquelle vient la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable, en qualité de cadre comptable par contrat de travail du 1er juin 2001 ; que par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

référence à la convention collective nationale des transports routiers (n° 3085) ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que l'activité principale de la SACHABE LIMOUSINES » entreprise de grande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06495

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Christophe, - LA SOCIÉTÉ ENTREPRISE X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2007, qui a condamné, le premier, pour déclarations mensongères en

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01038

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[S], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02015

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Ces faits se sont produits en ma présence au Dépôt et Siège sociale de Nice Nord", - le retraité de l'entreprise Casali, lequel déclare : " ... lors des élections professionnelles de l'année 2012 au sein

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR02790

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

Ahmet Kaya, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 23 avril 2013, qui, pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme et financement d'entreprise

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10363

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

S... relève de la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, dont l'annexe I relatives aux cadres distingue trois groupes: - Groupe I. 1.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00292

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[M] [L] allègue qu'au vu de l'ensemble des éléments apportés devant les juges il est fondé à réclamer la condamnation de la société Geodis BM sidérurgie sur le chef de travail dissimulé ; qu&

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200330

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

n° 2 et 4 ; que pour ce qui concerne le chef de redressement n° 3, l'URSSAF vise l'instruction ministérielle du 17 avril 1985 qui est relative à la définition des prestations servies par les comités d'entreprise

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CC

cr

613725e8cd58014677421779

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Winston, il a été trouvé, dans les documents saisis auprès de la société Trunkline Ltd, des factures à l'adresse de la société Winston à Neuilly, concernant la rémunération de celle-ci pour les prestations

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00811

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

de l'article 24 de la convention collective nationale des casinos, l'aveu de la société Grand Casino de [Localité 1] selon lequel son affectation sur un poste de chef de table était une pratique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00105

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

de quelque nature que ce soit ainsi que l'absence de personnel administratif dans les stations et le fait que la comptabilité de la société était externalisée ; qu'en s'abstenant de répondre à ces chefs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01653

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

des heures supplémentaires et de la prime de treizième mois emporte la cassation par voie de conséquence du chef de dispositif critiqué par le troisième moyen et relatif à la prise d'acte de la rupture

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00412

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

X... a été engagé le 16 mai 1977 par la société Montenay et que son contrat de travail a été transféré en dernier lieu à la société Idex énergies pour laquelle il occupait les fonctions de chef de secteur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01567

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

K..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Kiosque d'or, société en nom collectif, dont le

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10660

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie X..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Entreprise de peinture spécialisée, 2°/ à Mme Marie X..., domiciliée [..

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00894

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

X... a été engagé le 12 juin 1989 par la société Ceri ; qu'il a été nommé chef de projet statut cadre de la convention collective Syntec à compter du 21 mai 2001 ; qu'il a pris acte de la rupture de son

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01392

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

démocratique, notamment à la défense des intérêts fondamentaux de la nation et de la défense nationale et à la prévention des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique. 14.

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