que lorsqu'un accord collectif soumet le paiement d'une prime à une condition d'ancienneté, cette dernière est calculée, pour les salariés intérimaires et à moins qu'il n'en soit disposé autrement, à chaque

1], Qu'entre 1981 et 1982 il n'aurait pas travaillé à l'Hotel restautant [Établissement 1].

et du 1er octobre 1995 au 30 avril 1996 ; que l'absence de ces journaux auxiliaires rend irrégulière la comptabilité reprise au grand livre et au livre journal ; que la répétition de ces absences, à chaque

K... lui avait remboursé le montant du chèque de 22 870 euros encaissé en paiement des frais de déplacement, invitations, restaurants ; que l'attestation écrite par M.

Pourtant nous vous rappelons que vous avez été payé par chèque les mois de mai et juin 2010 car vous avez refusé volontairement de renseigner vos relevés d'activité.

SITUES DANS L'ISERE, LA SAVOIE ET LA HAUTE-SAVOIE DE LA SOCIETE HOTELIERE DE RESTAURATION ET D'AVOIR DECIDE QUE CHAQUE RESTAURANT CONSTITUAIT UN ETABLISSEMENT DISTINCT, ALORS, D'UNE PART, QUE LE JUGE

.. a été engagée le 9 octobre 1978 en qualité de "serveuse cafétéria", par la société C2R, aux droits de laquelle se trouve la société Score services ; qu'exerçant en dernier lieu, sur le site du restaurant

Comme je n'avais pas le carnet de chèques sur moi, je lui ai donné de l'argent pour déjeuner. Je ne me rappelle pas de la date.

Selon l'article 17 des statuts, chaque membre par le fait de son adhésion aux statuts, reconnaît que la société, représentée par son gérant, a qualité pour ester en justice dans : 1°) tous procès contre

RESTAURANT UN GERANT QUALIFIE, NOTAMMENT POUR LE CONTROLE ET L'EXECUTION DU TRAVAIL; QUE, D'AUTRE PART, UN RESTAURANT D'ENTREPRISE CONSTITUE UNE UNITE DE TRAVAIL SUSCEPTIBLE D'ETRE QUALIFIEE D'ETABLISSEMENT

Le contrat de franchise, ainsi que les accords conclus pour chaque point de vente, prévoyaient l'application du droit anglais.

Il ne s'explique pas sur les sommes versées par chèque à Madame S... qui excèdent de beaucoup son salaire.

accotements peu stables, la zone herbeuse non travaillée et que le compacteur devait effectuer un passage en marche avant puis en marche arrière ; qu'il incombait au chef de chantier non pas d'attendre au restaurant

encore privé de toute base légale " ; " alors, par ailleurs, qu'une peine d'emprisonnement ferme doit être spécialement motivée par la juridiction correctionnelle au regard des éléments propres à chaque

X... a été engagé en qualité de cuisinier le 1er février 2004 à effet au 1er mars 2004 en contrat à durée déterminée d'un an pour 39H par semaine par la société Amela exploitant un restaurant ; qu'un second

tous pouvoirs afférents aux dites fonctions » ; qu'en répression, la cour confirmera donc le jugement déféré, dans toutes ses dispositions, tant civiles que pénales, et en cause d'appel, octroiera à chaque

utilisées conformément à leur objet ; qu'en considérant que l'indemnité de repas constituait un avantage en nature sans constater que les salariés de la société Talan avaient accès aux restaurants

un certificat de travail l'intégrant au personnel du 3 août 2001 au 17 février 2002 en qualité de serveuse et, le 17 février 2002, un reçu pour solde de tout compte précisant qu'elle avait reçu un chèque