procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 6, 575-1°, 591 à 593 du Code de procédure pénale, du principe de l'autorité de la chose

frauduleuse de la chose remise, sans que le seul défaut de restitution puisse caractériser ce détournement ou cette dissipation ; qu'en se bornant à énoncer que les contrôles effectués par la compagnie

[R] et qu'ainsi le montant total des sommes détournées par Mme [B] s'élevait à 149 413 euros.

le préposé d'une banque qui détourne des fonds qui lui avaient été remis dans l'exercice de celles-ci ; que, en l'espèce, comme le faisait valoir M.

par les premiers juges ; "aux motifs que si l'un des deux experts désignés pour examiner les comptes de Tartamella n'était inscrit sur aucune liste et que le juge d'instruction n'a pas motivé son choix

X... s'est conformé aux obligations qui lui incombaient en tant que mandataire de Léon Y... et qu'aucun élément susceptible de caractériser un détournement, au sens de l'article 408 du Code pénal ne peut

189,37 euros au titre de son préjudice matériel, et l'a condamnée au paiement de la somme de 400 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors : « 1° / que l'autorité de la chose

de fonds par dépositaire de l'autorité publique qui se consomment, le premier par le détournement " de la chose remise à une fin précise ", dans le cadre du mandat de gestion que tient le maire de la

il ajoutait que dès le 28 ou le 29 octobre, il avait écrit aux entreprises choisies par M.

ou de tenter de détourner, à son profit ou au profit d'un tiers, la clientèle de son ancien employeur, en ce qu'elle ne l'empêche pas d'exercer, pour son propre compte ou au profit d'un tiers, l'activité

, s'il existait, ne lui était pas imputable, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale ; "alors que, l'acte de détournement ou de dissipation, élément essentiel du délit d'abus de confiance

au préjudice des parties civiles et l'indemnité de résiliation due par les parties civiles à Jacques X..." ; Attendu que, par jugement en date du 24 juin 1988 passé en force de chose jugée, Jacques

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR écarté l'irrecevabilité fondée sur l'autorité de la chose jugée soulevée par M.

(et partant des salaires) et dans des proportions mal définies, s'il peut constituer un abus de pouvoirs, ne rentre pas dans les prévisions de l'article 314-1 du Code pénal qui suppose le détournement

confiée, comme son usage abusif, n'implique pas nécessairement le détournement de cette chose, élément constitutif essentiel du délit d'abus de confiance ; qu'en se bornant à constater, pour dire que

X... à lui payer certaines sommes à la suite de détournements, le comité d'entreprise de la société Brodard et Taupin (le comité) a poursuivi l'exécution forcée à l'encontre de Mme Y..., alors l'épouse

effet admis en droit que le détournement existe dès lors que le propriétaire de la chose confiée ne peut plus exercer ses droits sur elle en raison des agissements frauduleux de celui qui la détenait ;

frauduleusement obtenue ; que lorsque cette chose consiste dans la remise de fonds par virement bancaire, le point de départ du délai de prescription est la date à laquelle les fonds détournés ont été

justificatifs des dépenses, ce que conteste la société qui soutient qu'elle les lui a réclamés en vain, et que, faute de justificatifs de dépenses, Jean-Pierre X... doit être considéré comme ayant détourné

Y..., enfin, le fait d'avoir laissé passer le véhicule du client selon la procédure exceptionnelle, ce qui, d'après l'arrêt attaqué, aurait facilité un détournement commis par une personne indéterminée