selon les clauses MMIA et MIA 106 » ; qu'il est donc expressément fait référence à l'arbitrage pour la résolution des litiges ; que, pour tenter d'échapper â l'application de la clause d'arbitrage, la

prévues à la clause 16 - arbitrage - du connaissement CLS ; que, la vedette ayant coulé, la procédure d'arbitrage a été mise en oeuvre et, par sentence rendue à Londres le 27 février 2006, la clause d'arbitrage

sur la base du cours de la dernière bourse de la semaine précédente en application d'une clause dite « d'arbitrage à cours connu » et prévoyaient que l'assureur pouvait différer les demandes d'arbitrage

par la société Alpha, que celle-ci ne conteste pas avoir reçues ni avoir émis aucune contestation quant à leur contenu, des mots « termes et conditions : ISF - Incotermes 2010 », l'existence d'une clause

, les clauses d'arbitrage stipulées dans les autres contrats du groupe.

la nullité ou l'inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; qu'une telle clause, en raison de son autonomie par rapport à la convention principale dans laquelle elle s'insère, n'est pas affectée

de statuer, par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; Attendu que la Société nouvelle Del Arte (la SNDA) a pour activité la franchise

versements à des supports financiers de son choix parmi ceux proposés par la compagnie dans le cadre de ce contrat, et de modifier par la suite les supports choisis selon certaines modalités, dont une clause

contraire, seul compétent pour statuer sur les difficultés de constitution du tribunal arbitral dans un arbitrage international ayant un lien avec la France ; Attendu que la cour d'appel, qui a décidé

précises que les parties leur avaient donné mission de trancher, conformément aux articles 13 et 16 du règlement d'arbitrage de la CCI ; Mais attendu que la mission de l'arbitre, définie par la convention

; qu'en considérant, pour constater l'incompétence des juridictions étatiques au profit du tribunal arbitral, que la clause d'arbitrage prévue par l'article 9 du protocole du 30 janvier 2012 aurait vocation

à l'encontre de RSCC n'impliquaient pas pour le tribunal de se référer aux contrats des 4 octobre 2001 et 11 mars 2002, en a déduit que les clauses d'arbitrage contenues dans ces contrats étaient manifestement

et les assureurs de ce navire, à la société américaine de classification American Board of Shipping (ABS), à propos de l'indemnisation des conséquences d'une avarie, la cour d'appel retient que la clause

; Attendu que pour accueillir le contredit de compétence formé par la société Cerve France contre un jugement ayant déclaré incompétente la juridiction étatique en raison de la stipulation d'une clause

entre les différents supports proposés en parfaite connaissance du résultat financier des opérations, les valeurs liquidatives étant en application d'une clause dite « d'arbitrage à cours connu » celles

du contrat de location-gérance ne laissaient pas apparaître la possibilité de recourir à un tribunal arbitral en cas de conflit et en considérant que la clause d'arbitrage figurant dans la convention

X... font grief à l'arrêt de dire que la clause d'arbitrage insérée dans l'acte du 6 septembre 2002 conclu entre M.

entre les différents supports proposés en parfaite connaissance du résultat financier des opérations en application d'une clause dite « d'arbitrage à cours connu », les valeurs liquidatives étant celles