de Monsieur X... ne prévoyait en effet pas de forfait jour ; qu'il ressort des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement

de son contrat de travail sous une autre direction ; qu'une clause du contrat de travail ne peut dispenser l'employeur d'obtenir cet accord du salarié ; qu'en retenant que la clause contractuelle insérée

prévoient que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.

de travail, est un élément de ce contrat qui ne peut être modifié sans l'accord de ce dernier ; que le refus par un salarié d'une modification de son contrat de travail n'est pas fautif ; que la cour

se plaindre d'une modification de ses horaires de travail, les plages horaires figurant au contrat n'ayant qu'une valeur indicative et non contractuelle et leur modification relevant du pouvoir de direction

travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que la modification des horaires constitue une modification du contrat même en présence d'une clause de variabilité dès lors

ainsi, alors qu'il avait constaté que l'accord du 13 septembre 1989, qui prévoyait une majoration de salaire pour travail posté, était toujours en vigueur, le conseil de prud'hommes, qui n'a pas recherché

ses constatations que le changement d'organisation du travail prévoyait la possibilité d'une perte des majorations de salaire prévues pour le travail de nuit, en sorte qu'il entraînait une modification

le salarié devait travailler de jour comme de nuit sans qu'aucune modification de son contrat de travail soit dès lors caractérisée par le passage d'horaires de jour à des horaires de nuit, en sorte que

du contrat de travail de M.

, et que seule la clause afférente à une base de durée du travail de 169 heures a été complétée ; qu'ainsi, sans qu'aucune autre interprétation ne soit possible, il résulte des contrats de travail en litige

, ce qui pouvait donner lieu le cas échéant à réclamation y compris en justice ; que si la modification du contrat de travail initial prévoyant un horaire hebdomadaire de 21 heures de cours pouvait justifier

semblables ne constitue pas une modification des conditions de travail mais du contrat de travail, peu important que cette modification soit temporaire de sorte que le licenciement est sans cause réelle

: « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. », Vu l'article L. 1222-6 du code du travail : « Lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour l'un

son employeur ; que la modification d'horaires est une clause substantielle de modification du contrat de travail ; que Madame X... a été engagée en qualité de serveuse.

intervenir, la nature de cette modification ainsi que les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués au salarié ; qu'il en résulte que l'absence

A...a refusé sa modification du contrat de travail le 20 mars 2002,- Gaétan B...n'a pas reçu de proposition de modification de son contrat de travail avant le 1 er février 2002,- Franck C...n'a pas reçu

de la seule poursuite de son contrat de travail sous une autre direction ; qu'une clause du contrat de travail ne peut dispenser l'employeur d'obtenir cet accord du salarié ; qu'en retenant que la clause

signé par M X... qui en avait connu et approuvé les clauses prévoyait une rémunération forfaitaire mensuelle brute de 1 700 euros, la cour d'appel a violé l'article L. 3121-22 du code du travail, ensemble

et de respecter vos horaires » ; que Madame X... a été engagée par la Société SAS CASINO CAFETERIA selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 20 novembre 2000 comprenant une clause de mobilité