obligatoirement des mentions telles que l'origine exacte de l'implant ou de ses composantes (origine animale, origine humaine ou origine ni animale ni humaine), la désignation générique du produit ; le

; qu'en effet, si l'expert est non comparant, la lecture du rapport d'expertise ne peut être faite qu'au mépris des règles ci-dessus énoncées ; qu'au cas d'espèce, il résulte du procès-verbal des débats

comparu ; qu'il ne mentionne pas en revanche que ces organisations syndicales ont été averties par le greffe de la date à laquelle l'audience avait été fixée ; qu'en omettant de préciser si, ne comparaissant

le président de la juridiction ait désigné un défenseur, a violé les prescriptions du texte susvisé ; "alors, enfin, que l'article 410 du Code de procédure pénale autorise le prévenu a ne pas comparaître

citée, sans avoir été entendue ou appelée ; qu'en condamnant en qualité de concessionnaire un défendeur convoqué en tant de "responsable du service après-vente concessionnaire Richard-Nissan", et non-comparant

qu'en l'absence de comparution du demandeur, le juge ne peut rendre un jugement sur le fond que si le défendeur le requiert ; qu'en rejetant dès lors le recours formé par l'avocat, appelant non comparant

Serge Z..., "ayant demeuré à Rouhe", invité à comparaître par lettre simple du 31 janvier 1997 à l'audience du 6 février 1997, était non comparant ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser à quelle adresse

a eu connaissance de la date d'audience par la signification de l'arrêt avant dire droit du 24 septembre 2003, qu'il a ensuite adressé de nombreux courriers à la Cour l'informant de son refus de comparaître

qui lui a été délivrée ; mais que lorsqu'une information a eu lieu, le tribunal n'est pas saisi par les citations à comparaître mais par l'ordonnance de renvoi clôturant cette procédure d'information

"ayant demeurés à Rouhe", invités à comparaître par lettre simple du 31 janvier 1997 à l'audience du 6 février 1997, étaient non comparants ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser à quelle adresse l'avertissement

poursuivre l'information du chef de tentative d'escroquerie, a considéré que Claude Z..., Claude X... et la société Axa Global Risks étaient " parties en cause " et les a mentionnés en cette qualité " non comparants

excédé ses pouvoirs à ce titre ; "alors, en tout état de cause qu'il résulte de l'absence de toute mention du procès-verbal sur les conditions de la présentation tardive du docteur A..., témoin non comparant

X... a été cité à comparaître du chef d'abandon de famille commis entre juin 2010 et février 2011 ; que, pour déclarer le prévenu coupable et prononcer sur la peine, l'arrêt énonce que, M.

[W] résultant d'une grève de la faim et de la soif, alors : « 1°/ que toute juridiction, lorsqu'elle est saisie d'une question relative aux conditions de détention de la personne qui comparait devant

carrière ne peut se déduire que de l'étude comparative du déroulement de carrière du salarié qui s'en prétend victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable

carrière ne peut se déduire que de l'étude comparative du déroulement de carrière du salarié qui s'en prétend victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable

carrière ne peut se déduire que de l'étude comparative du déroulement de carrière du salarié qui s'en prétend victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable

carrière ne peut se déduire que de l'étude comparative du déroulement de carrière du salarié qui s'en prétend victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable