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902 résultats pour « complément de salaire pour jours fériés (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722fccd580146774040ea

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

X..., employé par la société Paul Sérignat en qualité d'opérateur, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes à titre de primes et jours fériés ; Sur le premier moyen :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300752

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

de repos hebdomadaire du gardien d'immeuble et des jours fériés, sur des attestations établies par MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300753

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

de repos hebdomadaire du gardien d'immeuble et des jours fériés, sur des attestations établies par MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300754

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

de repos hebdomadaire du gardien d'immeuble et des jours fériés, sur des attestations établies par MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300755

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

de repos hebdomadaire du gardien d'immeuble et des jours fériés, sur des attestations établies par MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300756

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

de repos hebdomadaire du gardien d'immeuble et des jours fériés, sur des attestations établies par MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300757

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

de repos hebdomadaire du gardien d'immeuble et des jours fériés, sur des attestations établies par MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300758

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

de repos hebdomadaire du gardien d'immeuble et des jours fériés, sur des attestations établies par MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01280

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

, doit être effectuée sur la base du même nombre de jours de congés sans exclusion de la rémunération des jours fériés et chômés inclus dans la durée desdits congés-payés, le conseil de prud'hommes qui

Source officielle
CC

soc

6137247dcd58014677415f09

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

tendant au paiement d'une indemnité compensatrice de jours fériés chômés ainsi que d'une indemnité compensatrice de repos compensateur ou de dommages-intérêts pour non-respect du repos compensateur dû

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01255

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

, et d'heures dues au titre des jours fériés, de dire que le licenciement du salarié est fondé sur une cause réelle et sérieuse et de rejeter sa demande à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02410

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

de telle sorte qu'en définitive si le seuil de déclenchement à compter duquel il est dû des heures supplémentaires au salarié a été augmenté du nombre de jours de congés payés et des jours fériés, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01649

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

2°/ que le montant du SMIC ne peut être substitué au salaire conventionnel que si le salaire minimum conventionnel est inférieur au SMIC ; qu'en énonçant que le salarié avait été rempli de ses droits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02123

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

les mêmes fonctions, le même salaire et les mêmes avantages en nature ; qu'il résulte de l'attestation du 29 novembre 2006 de la déléguée du personnel que le salarié l'avait en son temps interrogée sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201030

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

fériés travaillés étaient versées de manière forfaitaire aux salariés, indépendamment de leur temps de travail effectif, de sorte que ces indemnités ne devaient pas être intégrées dans le salaire servant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10850

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

annuelle du travail (portée de 1600 heures à 1607 heures suite à l'institution de la journée de solidarité) après déduction des cinq jours de congé "maison" (soit 7h x 5 = 35h) et des deux jours fériés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

J... la lui a demandée « on en discute je finis par intégrer l'idée que c'était légitime je n'ai pas discuté le niveau Je savais par la fédération des SEM qu'il s'agissait de pratiques pour services rendus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10506

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

en salaire des commissions d'excursion sauf à ce que les salariés consentent à prendre en charge la totalité des charges salariales, ce qui est inacceptable de leur part ; il fait état de l'obligation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00905

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

un complément de salaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01265

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

les horaires accomplis ; que le salarié se contente de forfaitiser une moyenne de cinq heures supplémentaires de travail par jour en ne tenant compte que partiellement des jours de congés et des jours

Source officielle

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