CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

250 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02354

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

E... : « suite à ses nombreuses absences... a perturbé l'ambiance qu'il y avait dans le groupe elle critiquait les collègues et la société à des chauffeurs d'autres sociétés de plus lors d'un service elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100214

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

En juillet 2007, elle a été embauchée au sein de la société APRIL GROUPE en tant que PDG, mandataire social et en qualité de membre du Directoire d'APRIL Group moyennant une rémunération annuelle fixe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10869

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

E... n'a pas contacté les parents et le responsable de vie scolaire, sans répondre aux écritures précises et circonstanciées de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00676

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

De décembre 2010 à avril 2011 - 5 mois - 4 semaines de congés scolaires 6 516,48 euros. Soit un total à 35 026 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10507

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Ce signalement se fera par téléphone et sera confirmé simultanément par fax aux différents partenaires concernés".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10950

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

demandes au titre de l'indemnité de départ/mise à la retraite, de la participation et de l'intéressement, de l'abondement sur intéressement et participation, de la mutuelle, de l'indemnité de rentrée scolaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01127

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

incriminée mise en oeuvre sur un grand nombre de marchés de transport public urbain par des dirigeants nationaux de groupes importants qui ne pouvaient ignorer les nouvelles règles mises en place par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00098

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 6 juin 2003 par la société Groupe mondial tissus sur la base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10657

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

l'accès au château, les horaires de fermeture, la circulation dans l'hôtel, ou encore la circulation du personnel du restaurant, en ce qui concerne la mise en place des lumières dans la salle à manger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01152

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

avec le service gestion des carrières, un délai minimal d'un mois avant la prise de fonction, la prise en charge par l'employeur des frais liés à un éventuel déménagement et l'intégration du salarié concerné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10946

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

par Mme Emmanuelle L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Aide psychologique aux scolaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02028

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

, pour écarter la demande de Mme X..., en se bornant à affirmer qu'il n'était pas besoin d'analyser si le groupe d'intérêt économique auquel appartient l'employeur constituait un groupe de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01177

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

X..., engagé le 20 décembre 1977 par la société Océcars, passée sous le contrôle du groupe Véolia en 2001, exerçant depuis 1991 les fonctions de chef garage responsable d'exploitation, a été déclaré le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02773

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Rien qu'avec cet argent, les repas de la cantine ainsi que les fournitures scolaires seraient de nouveau gratuits.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300561

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

R..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat du groupement du Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00108

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

brutalement de quitter une réunion, à faire irruption au cours d'une de ses séances de travail thérapeutique, qu'elle était en outre mise à l'écart de réunions d'équipe, qu'elle avait vu supprimer le groupe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10123

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

titre d'une affection postérieure ; que le 26 décembre 2012 sont évoquées deux factures ; que le 1er janvier 2013, un nouveau contrat avait été mis en place pour le salarié et sa famille auprès du Groupe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01220

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

permettre l'admission au pourvoi ; Sur le moyen unique commun aux pourvois de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que les relations contractuelles liant les salariés au groupe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10445

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutation, transformation de postes de travail ou aménagement du temps de travail ; le reclassement doit être recherché dans le cadre du groupe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00061

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

s'organiser pour exercer une autre activité professionnelle ; que l'exposant faisait valoir, d'une part, que l'employeur n'établissait pas que son planning d'intervention était fixé ‘‘de tout temps de concert

Source officielle

Page 8 sur 13

← PrécédentSuivant →