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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02354
9 novembre 2017
E... : « suite à ses nombreuses absences... a perturbé l'ambiance qu'il y avait dans le groupe elle critiquait les collègues et la société à des chauffeurs d'autres sociétés de plus lors d'un service elle
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100214
5 mars 2014
En juillet 2007, elle a été embauchée au sein de la société APRIL GROUPE en tant que PDG, mandataire social et en qualité de membre du Directoire d'APRIL Group moyennant une rémunération annuelle fixe
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10869
21 octobre 2020
E... n'a pas contacté les parents et le responsable de vie scolaire, sans répondre aux écritures précises et circonstanciées de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00676
8 juillet 2020
De décembre 2010 à avril 2011 - 5 mois - 4 semaines de congés scolaires 6 516,48 euros. Soit un total à 35 026 €.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10507
1 juillet 2020
Ce signalement se fera par téléphone et sera confirmé simultanément par fax aux différents partenaires concernés".
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10950
4 novembre 2020
demandes au titre de l'indemnité de départ/mise à la retraite, de la participation et de l'intéressement, de l'abondement sur intéressement et participation, de la mutuelle, de l'indemnité de rentrée scolaire
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01127
15 novembre 2011
incriminée mise en oeuvre sur un grand nombre de marchés de transport public urbain par des dirigeants nationaux de groupes importants qui ne pouvaient ignorer les nouvelles règles mises en place par
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00098
13 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 6 juin 2003 par la société Groupe mondial tissus sur la base
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10657
9 juin 2017
l'accès au château, les horaires de fermeture, la circulation dans l'hôtel, ou encore la circulation du personnel du restaurant, en ce qui concerne la mise en place des lumières dans la salle à manger
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01152
10 juillet 2019
avec le service gestion des carrières, un délai minimal d'un mois avant la prise de fonction, la prise en charge par l'employeur des frais liés à un éventuel déménagement et l'intégration du salarié concerné
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10946
12 juillet 2018
par Mme Emmanuelle L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Aide psychologique aux scolaires
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02028
25 novembre 2015
, pour écarter la demande de Mme X..., en se bornant à affirmer qu'il n'était pas besoin d'analyser si le groupe d'intérêt économique auquel appartient l'employeur constituait un groupe de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01177
1 juillet 2015
X..., engagé le 20 décembre 1977 par la société Océcars, passée sous le contrôle du groupe Véolia en 2001, exerçant depuis 1991 les fonctions de chef garage responsable d'exploitation, a été déclaré le
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02773
7 janvier 2020
Rien qu'avec cet argent, les repas de la cantine ainsi que les fournitures scolaires seraient de nouveau gratuits.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300561
20 juin 2019
R..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat du groupement du Z...
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00108
19 janvier 2010
brutalement de quitter une réunion, à faire irruption au cours d'une de ses séances de travail thérapeutique, qu'elle était en outre mise à l'écart de réunions d'équipe, qu'elle avait vu supprimer le groupe
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10123
30 janvier 2019
titre d'une affection postérieure ; que le 26 décembre 2012 sont évoquées deux factures ; que le 1er janvier 2013, un nouveau contrat avait été mis en place pour le salarié et sa famille auprès du Groupe
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01220
16 juin 2010
permettre l'admission au pourvoi ; Sur le moyen unique commun aux pourvois de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que les relations contractuelles liant les salariés au groupe
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10445
5 avril 2018
occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutation, transformation de postes de travail ou aménagement du temps de travail ; le reclassement doit être recherché dans le cadre du groupe
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00061
25 janvier 2023
s'organiser pour exercer une autre activité professionnelle ; que l'exposant faisait valoir, d'une part, que l'employeur n'établissait pas que son planning d'intervention était fixé ‘‘de tout temps de concert
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