Jérôme, - LA SOCIETE MFI PARIS, - LA SOCIETE MFI GENEVE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 1er décembre 1999, qui a autorisé l'administration des

instance et appelant de sa condamnation, de prendre en considération le fond même de l'affaire et il lui incombe même de le faire aux fins d'apprécier la persistance de raisons plausibles de soupçonner

E... premier expert commis, M.

X... s'y oppose, affirmant qu'il n'est pas de la compétence du juge aux affaires familiales d'attribuer à l'un ou l'autre des époux préférentiellement ledit bail ; qu'en l'espèce, le premier juge a fait

X... ayant été victime d'un grave accident de la circulation, la défense de ses intérêts a été confiée à la société d'avocats JCVBRL ; qu'une convention d'honoraires a été conclue, prévoyant un honoraire

Examen des moyens Sur le premier moyen des deux pourvois, pris en sa première branche, rédigé en termes identiques, dirigés contre l'arrêt du 13 décembre 2018, réunis Enoncé du moyen 7.

Sur le premier moyen proposé pour M. [Z], le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, proposé pour M. [M] et le premier moyen, pris en sa première branche, proposé pour M.

instance ; il résulte de l'application combinée des articles 688 et 684-1 du code de procédure civile que le premier juge a été régulièrement saisi par la remise de l'assignation comportant indication

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 131-10 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que

, la clôture soit prononcée et l'affaire renvoyée à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance ; qu'une ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 19 septembre 2012

président (arrêt p. 7) ; que, par ailleurs, par une ordonnance du 6 décembre 1999, le premier président de la cour d'appel de Paris avait rejeté une demande tendant à la récusation des magistrats de la

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 3 et 5 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 relative

Yves Blot qui est l'époux de Mme Martine Sierp-Blot, laquelle présidait la juridiction de première instance ; qu'en appel, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries, en audience publique

mars 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Colmar et a renvoyé l'affaire et les parties devant la même cour d'appel

société [B]-[M]-[T]-[W]-[X], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-11.937 contre l'ordonnance n° RG : 19/00065 rendue le 28 novembre 2019 par le premier

Z... et de Mme Y... ; que, le 8 décembre 2016, cette dernière a quitté le Canada avec l'enfant pour s'installer en Guadeloupe ; que le procureur de la République a saisi le juge aux affaires familiales

L'instance s'est poursuivie entre la caisse et les sociétés. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

Charles de Z..., élève avocat stagiaire, dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, alors que seul un magistrat de la chambre devant laquelle l'affaire est débattue peut réaliser

Y... a saisi un juge aux affaires familiales afin de voir réviser les modalités d'exercice de l'autorité parentale ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

, complicité d'escroquerie et complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à 15 mois d' emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier