du Président Edouard X..., 26010 Valence Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 2000 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de M.

du Président Edouard Y..., 26010 Valence Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 2000 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de M.

U... présente à la cour des demandes tendant à obtenir paiement d'une part, de salaire pour des heures de travail non réglées, des jours fériés non payés, des jours de congés payés, un congé de naissance

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

[M] [P], les sociétés [4] et [3], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 11 mai 2023, qui les a condamnés, le troisième, pour infraction à la réglementation

payés et de licenciement, l'arrêt rendu le 27 février 2008, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

les sommes de 25.206,40 € à titre de rappel d'indemnité de non-concurrence et de 2.520,64 € à titre de congés payés afférents.

X... et le condamne à payer, d'une part, à Mme Y..., la somme de 100 euros et, d'autre part, à la SCP Roger et Sevaux la somme de 2 990 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre

(les consorts X... et autres) ont, chacun, souscrit un contrat d'assurance-vie intitulé « Sélection International » en unités de compte multisupports, comportant une clause d'arbitrage à cours connu, auprès

conventionnelle de licenciement, 17.914 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1.794,40 euros bruts a titre de congés payés afférents, et 40.000 euros aÌ titre d'indemnité pour

payés afférents, d'indemnité de licenciement, d'indemnité contractuelle de licenciement et de jours de congés non pris, la cour d'appel a retenu que la baisse de la rémunération stipulée dans l'avenant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal, formé par la société Euromarché, que sur le pourvoi incident, relevé par la société Vinci

Y..., lui a modifié intégralement son temps de travail et sa répartition horaire, trois semaines avant son retour de congé maternité : « j'ai pu entendre bon nombre de salariés à bout, épuisés par les

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois février deux mille dix.

à Mme [J] des sommes à titre de rappel de salaire, à titre d'indemnité de préavis, au titre des congés payés afférents, à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et à titre de dommages-intérêts

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 février 2013), que Mme X..., propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut

X... a été licencié pour fautes graves le 28 juillet 1988 et la société Procam a cessé de payer les redevances au troisième trimestre de 1988 ; que M.

Z... sera donc condamnée à lui payer les sommes de 8.594,00 euros au titre des heures supplémentaires impayées, outre 859,00 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférents en application de l'article

de licenciement (lire à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés) et des congés payés afférents, de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité pour

X... ne méconnaît pas n'avoir pas conclu avec son employeur une convention individuelle de forfait ; qu'il soutient cependant que cette condition n'aurait qu'une valeur supplétive dès lors que cette convention