sa décision après un délai suffisant d'étude de cette requête et de réflexion ; qu'en faisant droit à la demande d'autorisation de visites et saisies de l'administration fiscale au vu d'une requête dont

de l'administration des Impôts à procéder en divers lieux à des visites et saisies ; "aux motifs que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer leur activité depuis le siège

le contrôle relève des attributions exclusives du chef d'entreprise ; "1 - alors que la délégation donnée par le gérant d'une société commissionnaire de transport à un salarié pourvu, comme c'était

des similitudes dans les prestations effectuées par la SAS UMS et celles de la Société OCM ; qu'il a été constaté la présence d'une facture du 31 août 2004 établie par la SAS UMS à Wallis et Futuna et

impôts en poste à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne , a recueilli le 26 mars 2004 et le 20 mai 2005 des informations communiquées par une personne ayant souhaité conserver l'anonymat dont

entre les collèges électoraux et que le silence des organisations syndicales ne le dispensait pas de celte obligation ; que ces violations, dont plusieurs ont été constatées par jugement définitif du

date du 27 mai 1998, qui a condamné le premier, pour escroqueries, publicité de nature à induire en erreur et obstacle au contrôle des agents du conseil de la concurrence, à 18 mois d'emprisonnement dont

RP..., [...] , 17°/ la société Atlanco Limited, dont le siège est [...] ), 18°/ la société Welbond armatures, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Whessoe Varec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

émanant de banques de données inaccessibles au public, collectant des données dont l'origine ne peut être contrôlée et fournissant des données personnelles ; que l'ordonnance attaquée repose sur la

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Q...

Gastebois, conseillers, énonce également qu'à l'audience de prononcé du 18 octobre, Mme Simon, président, a donné lecture de l'arrêt en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 485 qui

défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir pas lieu à suivre du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

1°/ à la société Commissions import export (Commisimpex), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (République du Congo), 2°/ à la société Saipem, société anonyme, dont le siège est [Adresse

1°/ à la société Commissions import export (Commisimpex), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (République du Congo), 2°/ à la société Saipem, société anonyme, dont le siège est [Adresse

dénommée "Entreprise générale d'agglomérés par vibration" dont le siège était situé rue de la Turbine à Marseille ; que le propriétaire de l'immeuble ayant mis fin au bail en 1955, M.

Hamoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire en récidive, l'a condamné à 120 jours-amende d'un montant

en interruption réglementaire", de conduite journalière et de repos journalier, qu'enfin la société Y... a été destinataire, avant l'audience, du procès-verbal de constatation n° 95/32E du 27 février

Attendu qu'il résulte des dispositions combinées des articles R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire que l'ordonnance par laquelle le premier président désigne les magistrats du siège

le siège est "Les Caves", 19100 Brive, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est ..., 3°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales