. 1- Le Rapport d'expertise judiciaire de Monsieur Y... : Considérant que la Société METEV conteste la méthodologie retenue par l'expert, son impartialité, la justesse de ses conclusions et surtout

la somme de 114 112 € a été reportée ; que le collège affirme avec raison que cette faute de frappe ne vicie pas les calculs ; Sur les honoraires d'architecte : que le collège des experts s'est également

seuls, l'employeur et le cabinet d'expertise qui l'a assigné en paiement de ses honoraires dont le montant est contesté par ce dernier, de sorte que la Cour, et tel que l'a fait, à tort, le premier juge

X... recevable à discuter, dans le cadre de la procédure en contestation d'honoraires, l'application de la TVA sur les taxes et frais et condamner la société au paiement d'une somme, augmentée de la TVA

B..., expert non mandaté, n'a pas lieu d'être.

agréé dans un certain nombre de situations et précise, non seulement que les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur, mais que si l'employeur entend contester la nécessité de l'expertise, la

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré non prescrite l'action de la SCP BCF & ASSOCIES, d'avoir fixé à la somme de 60.243,54 € TTC le montant des frais, débours et honoraires

L'employeur qui entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise, saisit le juge judiciaire."

de gestions et honoraires présenté par la société ICD vie ; qu'en déniant cependant toute valeur probante à ces décomptes, reprochant ainsi à la société ICD vie de ne pas prouver un fait non contesté,

, et saisi deux expert et un huissier aux fins de constats, que la SCI Gambuf à qui la convention d'honoraires a été renvoyée dans la suite immédiate du rendez vous, n'a pas pris la peine de contacter

Z... s'était engagé à apporter au sous-licencié en contrepartie des honoraires que ce dernier lui versait ; qu'il n'est pas contesté que M.

contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise saisit le juge judiciaire, aucun texte ne lui impartit d'agir dans un délai raisonnable

d'assistance technique, aux frais de conseil, au surcoût de terminaison des travaux et au préjudice moral et matériel pour des frais d'hébergement, alors, selon le moyen, que la faute contractuelle ayant

honoraires supplémentaires d'expert-comptable" ; que le moyen, qui se borne en réalité à remettre en cause l'évaluation ainsi souverainement fixée des préjudices subis par la société Est Pliage, ne peut

Il existe certes un "temps perdu", qui représente un coût pour le cabinet, mais cette perte n'est pas équivalente au coût de facturation horaire des honoraires des avocats.

, l'employeur a saisi à nouveau le juge des référés en contestation du contenu de la mission de l'expert et de son coût ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Degest fait

, non daté ni signé, ne faisait pas la loi des parties, que le principe de plafonnement des honoraires de l'architecte ne pouvait donc résulter de ce document ni de la situation et de la récapitulation

De plus, elle produit une estimation de la société Euro Menuiserie Métallerie, qu'elle n'a pas soumis à l'expert et qui ne concerne que les travaux de métallerie et non l'ensemble des désordres constatés

des conseils du CHSCT tels que facturés, l'arrêt retient qu'aucun abus du CHSCT n'est établi ; Attendu cependant qu'en cas de contestation, il incombe au juge de fixer le montant des frais et honoraires

pertinents et non contradictoires ; 3°) qu'en décidant qu'il y avait lieu de fixer le montant des honoraires à la somme de 34 800 euros HT, montant inférieur à plus de la moitié des honoraires demandés