AUX MOTIFS QUE « l'expertise psychiatrique du docteur [C] met en évidence une altération des facultés mentales de Mme [L], à type de début de démence, l'attention, la concentration, la mémoire

, que, dans le cadre d'une manifestation estivale, dénommée Beach planet, la société Plaisance images (la société Plaisance) et la société Sony Computer Entertainment (la société Sony) ont signé un contrat

Elle fonde ses demandes sur un procès-verbal de réception établi le 31 octobre 2012 et auquel est annexée une liste manuscrite de 54 réserves, tous documents établis sous l'égide d'un architecte (M.

I... avait donné son accord à la cession ne pouvait avoir vicié le consentement à la cession de la société Bénin dans la mesure où elle avait été inscrite postérieurement à la conclusion de la cession

de conciliation devaient être annulés faute pour le bureau de jugement d'avoir vérifié la connaissance par les salariées de leurs droits, sans relever aucune circonstance susceptible de justifier une

Il est ainsi relevé un protocole d'accord conclu avec la SARL [...] pour le règlement d'une dette concernant un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'un montant de 50 232 € et un contrat de maîtrise

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses prétentions, alors, selon le moyen : 1°/ que si la réception sans protestation ni réserve des avis d'opéré et des relevés de compte fait présumer l'existence

de la page 20 du procès-verbal d'audience, cette mention n'ayant fait l'objet d'aucune critique de la part de la défense des prévenus dans leurs conclusions écrites en appel ; que, devant la cour, les

les documents Q1, Q2, Q3 et Q4 " correspondent à celles des signatures authentiques " réalisées par Mme France A... en présence de l'expert, étant relevé qu "'il s'agit là d'un examen global servant de

de signification de l'acte à l'étude de l'huissier de justice, est revêtu de la signature de l'huissier de justice avec mention de son nom et de sa qualité ; que les chefs de contestation, élevés par

a été consentie le 4 janvier 2010 à l'intimé ; que celui-ci affirme qu'il bénéficiait, depuis le 25 juin 2006, d'une délégation de pouvoirs dont les termes dont été repris par les délégations postérieures

; que le moyen est nouveau de ce chef, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que les époux X... avaient signé le 21 juillet 1997 un document intitulé "contrat de réservation

X... a été engagé le 22 août 1995 en qualité de conseiller de réseau de la société MMA vie ; qu'ayant refusé de signer l'avenant à son contrat de travail portant modification des modalités de calcul de

de réservation, qu'aucune faculté de substitution n'avait été prévue à ce contrat, qu'ils s'étaient engagés à déposer dans le délai de 15 jours du contrat de réservation une demande de prêt ce qu'ils

en l'état des observations déjà ci-dessus faites, étant de surcroît relevé que les mentions mêmes du procès-verbal de l'assemblée générale qui donne tous pouvoirs au gérant de la société acquéreur, M.

La société conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient qu'il est nouveau et incompatible avec la thèse développée par le CHSCT à l'audience. 5.

de l'acte authentique - «que le consentement du «vendeur» à la présente vente et le transfert de propriété sont subordonnés à la condition de la signature de l'acte authentique du ministère de Maître

sur le plan de récolement impliquait nécessairement que ce document n'était pas contemporain de la réalisation des travaux mais était, au contraire, postérieur au 17 novembre 2004 tandis qu'une signature

L'arrêt relève que M. A..., ès qualités, a contesté la démission alléguée. Il ajoute que postérieurement à celle-ci, réalisée le 6 août 2009 sur papier libre et non publiée, M.

ces mêmes exemplaires avec sa signature et son tampon, (pièce n°8 CEGELEC) ; qu'il ressort en outre des pièces versées aux débats que la signature par la société AKERYS PROMOTION devenue EDELIS de cette