emploi solidarité d'un an, en qualité d'agent administratif employée de bureau, pour un temps partiel de vingt heures par semaine ; que ce contrat a été suivi d'un contrat emploi solidarité du 9 janvier

salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de la rupture et en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet

ET ALORS QU'ENFIN, A SUPPOSER QU'IL EUT ETE LIE PAR DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, LEUR RENOUVELLEMENT DEVAIT DONNER A L'ENSEMBLE LE CARACTERE D'UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ET QU'IL AURAIT

et les contrats de travail à temps partiel doivent obligatoirement être écrits et que, selon le procès-verbal de l'inspecteur du travail du 17 juin 1987, aucun contrat écrit n'ayant été conclu entre la

mercredi ; que cet accord, prévu pour une durée d'un an, a été renouvelé en 2004 ; qu'à compter du 1er janvier 2005, l'employeur l'a informée que la poursuite de cet aménagement du temps de travail à temps

fédéral de Lagos et de la garantie de la Coface, sont intervenues avant la date du 18 juin 1988 où la Coface n'a pas alors renouvelé sa garantie; que le contrat de mandat de février 1988, modifié le

partiel ou à temps plein, de sorte que la cour d'appel qui estime que la convention collective a vocation à s'appliquer à l'ensemble du personnel et écarte les dispositions spécifiques de l'article 21

X... en qualité d'assistante dentaire à temps partiel ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai d'un mois pouvant faire l'objet d'un renouvellement ; que le 15 mars 1996, l'employeur à

de travail ; - les dispositions de l'article L. 3123-14 du code du travail ne concernent que les contrats à temps partiel de droit commun et ne régissent pas les contrats à temps partiel modulé et le

; 3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée

son terme ; que renouvelé pour un an le 1er mars 2004, le contrat de prestations commerciales venait à échéance normale le 29 février 2005 ; qu'à cet endroit, il importe de relever que l'avenant du 2

de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, l'obligation de contacter régulièrement le planning de l'entreprise, sans que soit imposée l'obligation d'accepter des missions à l'issue

permettre la mise en place d'un temps partiel ; qu'il apparaît en conséquence que l'employeur a procédé aux recherches nécessaires pour offrir à Mme X... un poste à La Rochelle ou à moins de 25 km de

de travail à durée déterminée devant s'achever le 16 décembre 2000 ; que la société ayant mis fin au contrat le 16 mars 2001 après avoir proposé au salarié le renouvellement de son contrat par courrier

[V] de sa demande de requalification de son contrat à temps partiel en un contrat à temps complet et donc, par voie de conséquence, de sa demande de rappels de salaire et de congés payés afférents sur

du 1er juillet 2009 au 28 février 2013 sur la base du coefficient 140 ; que son contrat de travail à temps partiel ayant été requalifié en contrat de travail à temps complet, M.

à durée déterminée à temps partiel conclu afin de pourvoir au remplacement d'une salariée absente, et comportant une clause de mobilité ; que ce contrat, régulièrement renouvelé, devait s'achever le 20

cautionnement celle de l'hypothèque elle-même objet de l'acte et qu'aucun renouvellement n'étant intervenu avant l'expiration de la durée prévue au contrat de prêt, la sûreté réelle a depuis pris fin de

, si la prise en charge est refusée ou n'est que partielle, l'intéressé dispose de 3 mois pour refuser son affiliation ; que la cour d'appel a expressément constaté que Mme X... avait demandé son affiliation

à durée déterminée à temps partiel pour la période du 2 janvier au 30 juin 2002, renouvelé pour une période de huit mois par avenant du 1er juillet 2002 ; que suivant contrat à durée indéterminée du 1er