collective des industries métallurgiques ; Attendu que, selon le premier de ces textes auquel renvoie le second, la base de calcul de l'allocation de départ à la retraite est la rémunération totale

le cadre des industries de métaux, en faisant appel à la commission territoriale de l'emploi ; qu'en se bornant, pour juger que la société Praxair avait respecté son obligation conventionnelle de reclassement

un licenciement collectif d'ordre économique doit notamment " rechercher les possibilités de reclassement à l'extérieur de l'entreprise, en particulier dans le cadre des industries des métaux, en faisant

La convention collective des industries métallurgiques OETAM de la région parisienne est complétée par un accord du 21 janvier 1976 valant avenant pour la catégorie « mensuels » (ouvriers, administratifs

), rue Roger Salengro, n° 50, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 1991, où étaient présents : M.

X... : Vu l'article L. 122-6 du Code du travail et l'article 32 de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne du 16 juillet 1954 ; Attendu que, pour condamner

du 10 juillet 1970 ; qu'estimant que cette indemnité devait être calculée selon les modalités plus favorables prévues par l'article 48 de la convention collective des Industries métallurgiques du Rhône

collective de l'industrie métallurgique régionale de la région Midi-Pyrénées ; Attendu que, pour condamner la société Ateliers d'Occitanie à verser à M.

collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados ; Attendu, selon ce texte, que les absences résultant de maladies ou d'accidents ne constituent pas une rupture du contrat

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 30 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes

des industries métallurgiques des Flandres, saisi la juridiction prud'homale pour solliciter, sur la base de l'article 11-1 de ladite convention prévoyant le versement d'une allocation complémentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, métalliques et connexes,

Michel Y..., demeurant ... à Longeville-les-Metz (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Metz (section industrie), au profit de M.

départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005, alors « que selon l'article 20 de la Convention collective départementale des industries métallurgiques

de droit et a violé les articles 1134 du code civil et 21 bis de la convention collective nationale des industries chimiques ; 2 / que l'article 21 bis de la convention collective nationale des industries

et cadres de la métallurgie et 1134 du code civil ; 2°/ qu'aux termes de l'article 31-2-1 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, l'indemnité de mise à la retraite

APE n 2 113 "fabrication de mobilier métallique" ; que la convention collective étendue des ingénieurs et cadres de la métallurgie s'appliquait aux entreprises des industries de la production et de la

X... était cadre et cotisait à la Caisse des cadres ACIPIL, de sorte que lui était applicable la convention collective des ingénieurs et cadres des industries métallurgiques ; que, surtout, en disant applicable

collective applicable.

collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône ; Attendu qu'aux termes du second de ces textes : "Après un an d'ancienneté dans l'entreprise, en cas d'absence au travail justifiée par