Edouard de A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1 / de M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de l'Association française des Banques (AFB), dont le siège est ..., 2

[T] sortir spontanément de son véhicule, du nonrespect de feux rouges, de la vitesse de son véhicule et de passages sur des voies de tramway, la cour d'appel a violé les articles 63-6 et 593 du code de

formé par : - LA SOCIETE AIR INTER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 juin 1994, qui, sur renvoi de cassation après relaxe de Gérald X... du

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 30 janvier 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie sur sa plainte

d'appel a violé les textes susvisés ; "4°) alors que, est irrecevable la citation directe délivrée à la requête de la partie civile qui a antérieurement saisi le tribunal des mêmes faits, par la voie

devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, ne pouvoir voir sa portée étendue à une décision disciplinaire, fût-elle qualifiée de décision de relaxe, et la cour d'appel, saisie de poursuites

la banque déposées le jour même de l'ordonnance de clôture, sous prétexte qu'elles ne faisaient qu'expliciter les précédentes, la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction en violation de

d'appel de REIMS du 11 décembre 1997 ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS du 30 mars 2000 ; Vu le mémoire produit

75, rue Neuve, 67190 Mutzig, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale B), au profit de Mme Katia X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR,

qui ne changeait rien à la nature du recours en révision; qu'en décidant que Mme Y... ne pouvait agir par la voie de la tierce opposition, la cour d'appel a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JANVIER 2025 Mme [G] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2024, qui, pour infractions au

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conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Société MGC INTERNATIONAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20

être constitué, que les juges du fond caractérisent par des motifs suffisants le délit de contrefaçon en tous ses éléments et que la cour d'appel, n'ayant retenu à l'encontre de M.

d'appel a nécessairement entaché sa déclaration de culpabilité d'une absence totale de motivation qui la vicie d'une nullité radicale; "2°) alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait, sans

confirme, mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions régulièrement déposées devant elle

Adel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 décembre 2004 qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

cour d'appel selon laquelle " les envois publicitaires comportaient un extrait du règlement parfaitement lisible, voir le règlement intégral et en tout cas la mention que le règlement pouvait être adressé

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 27 juin 2017, qui, pour infractions à la législation sur les étrangers et escroqueries, en bande organisée, l'a condamné à deux