comparaison, notamment, des modalités d'octroi ou de calcul applicables ; qu'au cas présent, la société La Romainville faisait valoir, avec offre de preuves, que Mme [I] ne pouvait pas bénéficier du cumul

[J], selon ses propres éléments comptables, avait perçu, au titre de l'exploitation de sa société, entre 2011 et 2013, la somme de 66 595 euros, alors qu'il sollicitait au titre de salaires restant dus

des avantages acquis du contrat relatifs à l'indemnisation de la clause de non-concurrence ; alors, en troisième lieu, que la novation du contrat de 1962 n'aurait pu résulter que d'un engagement explicite

Puis j'ai écouté, avec attention vos explications. Pour mémoire, notre association a reçu une délégation de compétences de l'ENSAM pour sa recherche et gérer ses contrats de recherche partenariale.

Michel - LA SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES VIGNOBLES X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2003, qui, pour

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Aéronefs - Drones : conception, maintenance » (E-07.01), « Opérations aériennes tout type d'exploitation

pas mettre à la charge de l'employeur, non tenu de justifier devant le juge des raisons conjoncturelles de la suppression effectivement intervenue, la responsabilité d'un préjudice, qui se trouve explicitement

Edouard X... coupable d'exploitation par personne morale d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans autorisation, et de poursuite de l'exploitation d'une telle installation non-conforme

d'appel a relevé que le transporteur n'avait informé l'expéditeur qu'en mars 2012 du cumul d'impayés ; qu'en statuant ainsi, elle a violé les articles L. 132-8 du code de commerce et 1147 du code civil

En effet, le groupe JTEKT Europe a enregistré sur ce secteur 44 millions d'euros de pertes d'exploitation cumulées entre 2003 et 2006.

l'intéressé devant un tribunal de grande instance aux fins de remboursement des sommes versées au titre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise au motif que celle-ci ne pouvait pas être cumulée

le 20 février 2004 en qualité de responsable des ventes par la société MVCI Holidays France (la société), filiale de la société Marriott international, ayant pour objet la commercialisation et l'exploitation

X..., non désigné pour cette mission, ce qui aurait impliqué que deux représentants des créanciers auraient pu, avant l'entrée en vigueur de la loi du 2003-7 du 3 janvier 2003, cumuler, contre les termes

engagé sa responsabilité à leur égard en leur consentant des prêts qu'ils n'étaient pas en mesure de rembourser ; que la cour d'appel a rejeté cette prétention en retenant notamment que les revenus cumulés

; qu'en déduisant du rapport du commissaire aux comptes pour 1994 la preuve de la poursuite fautive d'une exploitation déficitaire par M.

être annulée faute de motivation suffisante ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la contrainte émise à l'encontre du cotisant le 6 octobre 2017, portant sur un montant cumulé

civil ; 3 / qu'en statuant ainsi, sans au moins rechercher si les conditions suspensives stipulées au protocole de bail dont la réalisation était subordonnée aux démarches effectives du preneur cumulées

X... qui exploite un restaurant basque, rue Croulebarbe à Paris car l'Auberge X... est située au n° 41 et non au n° 31 et lui délivrait habituellement des tickets de caisse, mais que, de surcroît, les

du statut de salariée de Mme [U], la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 121-4 du code de commerce ; 2°/ qu'à supposer qu'un conjoint associé puisse cumuler

détention n'aurait pas scrupuleusement respecté les délais légaux pour statuer sur les multiples demandes de mise en liberté qu'il adresse, d'ailleurs, pour essayer d'obtenir par le biais procédural l'exploitation