Et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 16. M.

Soveca, propriété de la société Socave, seraient nanties au profit de la société UIS, que par lettre du 10 juin 1992 adressée à M.

[U] [G] devaient être rejetées, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les deuxième, troisième

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société EVO, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Olivia, société civile immobilière, ayant toutes deux

spécialement motivée sur la sixième branche du premier moyen et le second moyen du pourvoi des copropriétaires ainsi que sur la deuxième branche du deuxième moyen du pourvoi de la MAF annexés qui ne sont

Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

après qu'a été tenue cette assemblée générale, et qu'elles ont été notablement aggravées par les dissensions existant entre les deux anciens associés, Me I... et Me J... ; que Me J..., par l'intermédiaire

Ce grief est donc dénué de pertinence.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10126 F Pourvois n° R 17-16.205 U

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10125 F Pourvois n° P 17-16.203 Q

En conséquence, qu'il ait été procédé ou non à une nouvelle répartition du capital social entre les deux associés, pour tenir compte des seuls apports en nature de M. N...

et en appel, seront supportées à proportion de deux tiers pour les premiers, et d'un tiers pour la seconde, de condamner la SCP D... à relever et garantir les consorts Y... des condamnations prononcées