Henry X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon

selon les articles L. 142-1 et L. 142-2 du Code de la sécurité sociale, la mission des tribunaux des affaires de sécurité sociale est limitée aux différends auxquels donne lieu l'application des législation

Pierre X..., demeurant Tour Miquel 2, cage A, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe, au profit

de motifs, et que, s'agissant d'une affaire relevant de l'article L. 143-1 du Code de la sécurité sociale, la commission régionale n'était pas liée par l'avis du médecin expert, de telle sorte qu'elle

s'est fondée sur un jugement du 29 novembre 2002 du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angoulême entre M.

, motif pris de ce que le ministère public n'avait pas interjeté appel de cette décision, pour en déduire que l'action exercée par Mme A... devant la juridiction des affaires de sécurité sociale était

selon les articles L.142-1 et L.142-2 du Code de la sécurité sociale, la mission des tribunaux des affaires de sécurité sociale est limitée aux différends auxquels donne lieu l'application des législation

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Adecco, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Endel, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 4 décembre

Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, 13 décembre 2018) rendu en dernier ressort, et les productions, la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence

devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.

sociétés et des majorations de retard afférentes, et qu'en application de ce texte réglementaire, la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale le 26 novembre 2009, par le GIE avait interrompu

[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 22-16.773 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de

00251 rendu le 14 janvier 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

/00245 rendu le 14 janvier 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

La délégation précise que le bénéficiaire se voit déléguer le pouvoir de « représenter la société auprès des organismes de sécurité sociale et auprès de tout tribunal des affaires de la sécurité sociale

n° RG : 13/00239 rendu le 14 janvier 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Safet X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, tendait à minorer le montant des sommes recouvrées par la caisse et s'accompagnait d'une proposition de règlement d'une somme reconnue due « payée

le 12 février 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M.

le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin