d'alterner les tâches de caisse et d'agent d'accueil ; que le 4 janvier 2012, Mme U... a déposé une déclaration de maladie professionnelle auprès de la CGSSR visant une épicondylite droite prévue au tableau

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'Avoir dit la décision de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône de prendre en charge la maladie déclarée par M.

établir l'existence de circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, lesquels sont alors fondés à solliciter la réparation du préjudice d'anxiété en résultant jusqu'à la déclaration

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré recevable l'action d'un salarié (M.

Que l'absence au dossier alléguée par ETERNIT de la déclaration d'accident (en réalité de maladie professionnelle) manque en fait, le courrier de la caisse du 26 décembre 2007 faisant apparaître que cette

préjudices extra patrimoniaux à hauteur de la somme totale de 18.400 €, correspondant à l'indemnisation du seul préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE compte tenu de l'âge de Monsieur X... (49 ans) lors de la déclaration

déclarée par M.

[D] (la victime) a effectué le 7 avril 2017 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial. 2.

X... a déclaré en 1977 être atteint d'une maladie professionnelle à la suite d'une irradiation subie sur son lieu de travail ; qu'il a fait état de diverses pathologies non désignées dans le tableau n°

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que André X... a été salarié de la société Eternit du 15 janvier 1946 au 30 juin 1981 ; qu'il a effectué le 7 février 1996 la déclaration

professionnelle dont est atteint l'assuré et qui peut être antérieur au certificat médical joint à la déclaration de cette maladie et à partir duquel court le délai de prise en charge ; qu'en estimant

déclarée par l'intéressée et qu'il n'est pas justifié que la désignation de cette maladie prise en compte par la caisse soit erronée ; que par ailleurs, les autres conditions de prise en charge tenant

X..., salarié de la société Sis devenue Efisol (la société) du 16 septembre 1974 au 18 juin 2006, a adressé le 19 février 2007 à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (la caisse) une déclaration

X..., ancien salarié de la société Fédéral Mogul, de 1964 à 1981, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse), le 18 décembre 2003, une déclaration de maladie professionnelle

[P] et la maladie professionnelle » quand il ressortait des écritures du travailleur et des pièces produites que la rupture de son contrat de travail était intervenue le 28 octobre 2011 soit avant la déclaration

que faite sur la déclaration de la maladie à savoir « contrôle des bacs avec couteau + ficelage des longues » et en l'absence de tout autre élément, est insuffisante à caractériser, ainsi que la caisse

la décision de prise en charge inopposable, et qu'en cause d'appel elle concluait également à ce que cette décision lui soit déclarée inopposable au motif que les conditions de prise en charge de la maladie

En l'espèce, la seule pièce versée aux débats est la déclaration de maladie professionnelle qui ne rapporte que les déclarations de l'intéressé quant à une prétendue exposition au risque chez ses précédents