Yoann X...n'a le permis de conduire que depuis le 6 octobre 2004 et que la déclaration de l'assurée en tant que conductrice principale ne pouvait cacher son fils comme conducteur principal, ce qu'a retenu

L'arrêt attaqué, critiqué par la CPAM du RHONE, encourt la censure ; EN CE QU'il a dit que la maladie relevant du tableau n° 57 B déclarée par Madame [C] [D] le 22 novembre 2013 et diagnostiquée le

L'arrêt attaqué, critiqué par la CPAM du RHONE, encourt la censure ; EN CE QU'il a dit que la maladie relevant du tableau n° 57 C : syndrome du canal carpien gauche déclarée par Madame [L] [C] le 2

BRETON YONCOURT ET CIE n'avait commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité, qu'il ne lui appartenait pas de vérifier, par comparaison avec les précédents contrats, l'exactitude des déclarations

supposait le paiement d'une prime plus élevée ; qu'en se fondant sur le fait que le bâtiment endommagé avait la surface déclarée au contrat, tout en constatant qu'il faisait partie d'un ensemble assuré

au moment de la signature, la cour d'appel aurait violé le même texte ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel n'a pas seulement pris en considération la mauvaise foi, pour fausse déclaration,

Antoine la somme de 30 700 francs à titre de dommages-intérêts et a rejeté son recours en garantie contre la CAMAT parce qu'il avait déclaré tardivement le sinistre ; Sur le premier moyen : Attendu que

A AUCUNE AUTORITE ET N'A EU AUCUN TEMOIN A L'EXCEPTION DE LA MAITRESSE DE L'INTERESSE, DONT LE TEMOIGNAGE EST EMINEMMENT SUSPECT ; QUE LA DECLARATION DE SINISTRE NE CONTIENT AUCUN DETAIL SUR L'ETAT

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT A GARANTIR SON ASSURE, L'ENTREPRISE

conduire d'une durée de cinq mois prononcée à son encontre par le tribunal de grande instance de Rouen le 20 février 1990, en l'absence de signature au bas de la page imprimée informatique relative aux déclarations

L'arrêt attaqué, critiqué par la CPAM du [Localité 3], encourt la censure ; EN CE QU'il a dit que la maladie relevant du tableau n° 57 A déclarée par Madame [Z] [B] le 22 novembre 2013 et diagnostiquée

X... en 1993, ni de rechercher l'existence de modifications dans la situation déclarée par ce dernier en 1994 par rapport à sa demande antérieure, a retenu, par une appréciation souveraine des éléments

fait usage de substances classées stupéfiants, est suffisamment démontrée par l'assureur par la déclaration de l'assuré d'une consommation quotidienne, et notamment la veille ou l'avant-veille, sauf à

avait produit, à l'appui de sa demande d'indemnisation à concurrence de la somme de 1 892 188 francs, un état préparatoire de règlement qui, établi par le cabinet Galtier, sur la seule base des déclarations

professionnelle, instruire la demande en vérifiant le lien entre le décès et la maladie prise en charge et informer, conformément à l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, l'employeur de cette déclaration

antérieurement à l'accident omis, sans indiquer les éléments de preuve sur lesquels elle se serait fondée pour statuer ainsi ; "alors que, de surcroît, l'assureur n'est pas tenu de vérifier l'exactitude des déclarations

de nature à entraîner une aggravation du risque assuré et que leur simple éventualité impliquait que l'assuré en fît la déclaration, la cour d'appel a dénaturé les stipulations claires et précises du

par l'assureur le 11 août 2003 faisant état d'une déclaration de l'assuré pour le calcul de la prime d'un chiffre d'affaires de 1.342.098 euros, sans produire aucune pièce émanant de l'assuré contenant

par l'assureur le 11 août 2003 faisant état d'une déclaration de l'assuré pour le calcul de la prime d'un chiffre d'affaires de 1.342.098 euros, sans produire aucune pièce émanant de l'assuré contenant

et 21 novembre 2016, ont confirmé l'absence d'évolution de l'état de Mme C... depuis l'expertise judiciaire de 2012, quand il résulte de ses propres constatations que le caractère mensonger des déclarations