André A... ont formé chacun un pourvoi incident contre l'arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris ; La SCP Chambelland et Giafferi, demanderesse au pourvoi n° 90-12.268, invoque à l'appui

conditions de travail de la plate-forme de distribution du courrier de Colombes Rives-de-Seine a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et le demandeur

forcée l'Etat représenté par le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, lequel n'a pas comparu ; que le jugement, qui a débouté les demandeurs, a été déclaré commun à l'Etat ; qu'en

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Redoute, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la

le pourvoi formé par M.

pas été invoqué devant les juges du fond, d'autre part, qu'il est mélangé de fait dès lors que cette disposition, qui renvoie aux règles nationales de conflit de juridictions lorsque le défendeur n'est

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Orchidée France, société par actions simplifiée

et qu'il ne peut en être autrement que si les demandes présentées contre les défendeurs obligés civilement ne présentent pas un caractère sérieux, notamment parce que le demandeur n'aurait assigné ces

formés par : - X...Daniel, contre : 1) l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1996, qui a confirmé un jugement du 5 octobre 1995, ayant déclaré

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

PENAL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU A L'ENCONTRE DU DEMANDEUR LE DELIT D'OUTRAGES A COMMANDANT DE LA FORCE PUBLIQUE

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Caisse fédérale du Crédit mutuel Nord Europe, société coopérative à capital variable, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-23.246 contre le jugement rendu

[S] [W] (les consorts [W]) ont formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

C... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les consorts de Mattos ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

D..., domicilié [...] , 2°/ à la société Bank Saint Petersburg, dont le siège est [...] [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

procédure de redressement judiciaire de la Sarl le Capricorne ; "aux motifs que, dans l'acte d'appel incident formé contre Jean-Pierre Y..., le ministère public a également déclaré interjeter appel

, l'enfant a été examiné par un médecin qui a constaté des traces "compatibles avec une pénétration anale récente" ; que, placé en garde à vue, Jean-Pierre X... a demandé à s'entretenir avec un avocat

sur le pourvoi formé par Mme N...