[L]-Gilbert, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au commissaire du Gouvernement, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

(sociétés Y...) ont assigné la société Siemens Nixdorf computer aux droits de laquelle vient la société Siemens Nixdorf informatique systems (société Siemens Nixdorf) devant le tribunal de commerce de

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 21 AOUT 1967, X..., OUVRIER DE L' USINE DE LA SOCIETE FIRESTONE FRANCE A BETHUNE, AVAIT ETE CHARGE D' ESSUYER DE L' HUILE SUR UNE MACHINE ET AVAIT RECU A CET

qui a été mis en possession d'un tiers convenu, la Société européenne de garantie (la société SEG) ; que, la société HGP ayant été mise en redressement judiciaire, le tribunal a arrêté, par un jugement

C..., tireurs du chèque libellé au bénéfice de la société Karst corporation, n'a commis aucune faute, quand elle constate qu'à la date de cette opposition, M. et Mme D...

des Grands Hôtels de Cannes-Hôtel Y... à Cannes (la société) et à Emmanuel Y..., actionnaire majoritaire et président de la société, et que ce séquestre n'a jamais été levé ; que la loi de finances du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

DANS LE NUMERO DE MARS 1973 DUDIT MAGAZINE, D'UN ARTICLE QUI, SELON LA CITATION, IMPUTAIT A B... " D'AVOIR USE DE SA DOUBLE QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU GARD ET DE PRESIDENT DE LA SEMAG (SOCIETE

A LA SOCIETE BRAFF DIVERSES COMMANDES DESTINEES A LA SOCIETE DFV ET A SIGNE PERSONNELLEMENT EN QUALITE D'ACCEPTEUR, DES LETTRES DE CHANGE TIREES PAR LA SOCIETE BRAFF SUR LA SOCIETE DFV, DONT IL A REFUSE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société

X... a été engagé par la société Intervet le 1 mars 1999 en qualité de délégué vétérinaire industriel ; que cette société et la société Schering Plough ont décidé de fusionner et que, le 13 juin 2008,

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, DAME X..., PROPRIETAIRE EN ALGERIE D'UN DOMAINE AGRICOLE DONT ELLE A ETE DEPOSSEDEE PAR UN ARRETE

que l'audit social réalisé en mai 2012 à la demande la société Nordesosse, par la société Bureau Veritas (la société Veritas), ayant relevé des non-conformités à la législation sociale et conclu

, DU 26 FÉVRIER 2020 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Montreuil de la société Sopra Steria Group, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 18-23.981 contre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 13 MARS 1974), LA SOCIETE DE BANQUE ET DE CREDIT (SBC) AYANT ESCOMPTE AU PROFIT DE LA SOCIETE OREDIS, UNE LETTRE DE CHANGE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 21 DU DECRET DU 20 OCTOBRE 1935 ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE TRANSPORTS BANSARD A EMIS DES CHEQUES AU BENEFICE DE DIVERSES PERSONNES

SPECIAL OUVERT A LA BANQUE FRANCO-CHINOISE DEVENUE LA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE, PAR LA SOCIETE OMNIUM FRANCO-AFRICAIN DES MATERIAUX (O F A M) CONSTITUEE A TUNIS ET DONT LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LA PREVENUE COUPABLE DE L'INFRACTION DE MAINTIEN SANS AUTORISATION D'UN BUREAU DE PLACEMENT PRIVE ; " AUX MOTIFS QUE LES DEUX PREVENUES ETAIENT GERANTES DE SOCIETES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en qualité de boulanger par la société La Boulangerie jaune, le 15 mai 2006, M.