Par déclaration au greffe du 10 juillet 2018, M.

malfaiteurs, a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 27 juin 2002 ; que, le même jour, l'intéressé a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration

malfaiteurs, a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 27 juin 2002 ; que, le même jour, l'intéressé a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration

[J] ont, par déclaration au greffe du magistrat instructeur, formé une demande d'expertise. 7. Par ordonnance en date du 18 décembre 2020, le juge d'instruction a rejeté cette demande. 8.

T... qui, par déclaration au greffe du 2 octobre 2014, les a contestés. 3.

Le courrier a été retourné au greffe du juge d'instruction comme n'ayant pas été réclamé. 4.

Le courrier a été retourné au greffe du juge d'instruction comme n'ayant pas été réclamé. 4.

Indiquant avoir ensuite découvert l'existence d'un actif successoral composé d'un autre immeuble, elle s'est rétractée de sa renonciation à la succession par une déclaration au greffe du 11 septembre 2015

Par déclaration au greffe en date du 1er mars 2022, M. [D] [F] a formé une demande de modification de son contrôle judiciaire auprès de la chambre de l'instruction. 4.

[I] ayant épuisé le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, par l'exercice qu'en avait fait son avocat par déclaration au greffe de la cour d'appel le 18 août 2025, il était irrecevable à se pourvoir

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller

Lagauche, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Par déclaration au greffe de la chambre de l'instruction du 16 décembre 2024, M. [S] a formé une demande de mise en liberté. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

actes et la radiation du commandement de saisie immobilière ; que la société Acri (la société), venant aux droits de la banque, a, par déclaration au greffe, interjeté appel du jugement ayant statué sur

été accordé à Jean-Jacques X...; que ce jugement a été signifié à l'intéressé par acte en date du 27 juillet 1996, délivré à sa personne; que Jean-Jacques X... en a interjeté appel, non par déclaration

[D] ont, par déclaration au greffe du magistrat instructeur, formé trois demandes d'actes. 7.

Maurice Y..., convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception" ; que le Tribunal a déclaré irrecevable le recours formé par M.

d'office, faute de décision ayant statué sur son appel dans le délai légal, l'arrêt relève que l'enregistrement de la déclaration d'appel, le 2 août 2004, au greffe du tribunal, soit un mois après la