a déférée à la cour d'appel, un conseiller de la mise en état a dit que la déclaration d'appel de la société BTP banque n'avait pas été signifiée au représentant de la société Cotracoop, intimée défaillante

beach, à payer au syndicat une certaine somme en réparation des désordres de nature décennale, incluant celle de 42 436,47 euros au titre d'un défaut d'isolation phonique du local technique et d'une défaillance

présence de l'adhésion de la débitrice principale au contrat d'assurance sur la vie, figurant dans le même acte, il ne s'était obligé qu'à garantir l'insolvabilité du débiteur principal et non sa défaillance

, selon le moyen : 1°/ qu'une promesse d'embauche contractée sous la condition de la réalisation dans un temps fixe d'un événement futur et incertain, n'est ni ferme ni précise dès lors que la défaillance

, selon le moyen : 1°/ qu'une promesse d'embauche contractée sous la condition de la réalisation dans un temps fixe d'un événement futur et incertain, n'est ni ferme ni précise dès lors que la défaillance

payer à la société Futura France la somme de 1 000 000 francs ; "aux motifs que, d'une part, la société Futura a dû régler les frais de voyage de "motivation de sa force de vente" à la suite de la défaillance

M. et Mme [X] font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a constaté que la condition suspensive de la promesse de vente avait été acquise en raison de la défaillance des acquéreurs, en ce

commune le 12 décembre 1986 au profit de la Sopicem s'analysait en une garantie à première demande, bien qu'elle eût constaté que cette convention subordonnât la mise en oeuvre de la garantie à la défaillance

W... ; qu'en statuant de la sorte, quand l'utilisation d'un service de paiement sans défaillance technique est susceptible de démontrer la commission par l'utilisateur de ce service d'une négligence grave

dans l'administration de la preuve de la négligence grave qu'aurait commise Mme N... ; qu'en statuant de la sorte, quand l'utilisation d'un service de paiement sans défaillance technique est susceptible

revenant au titre de la deuxième quinzaine de décembre 1987, en prétendant se fonder sur le fait que les marchandises livrées n'étaient pas adaptées aux besoins de sa clientèle ainsi que sur une défaillance

grave pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail, la cour d'appel a retenu que l'employeur a tardé à définir la mission du salarié, a mis à la disposition du salarié des moyens défaillants

valeur de ces marchandises et celui des amendes fiscales jusqu'au tiers de leur montant minimal ; qu'en l'espèce, le prévenu invoquait sa bonne foi, le classement des documents justificatifs ayant été défaillant

attaquée renverse la charge de la preuve en reprochant aux contrôleurs de n'avoir pas paré au défaut de présentation des comptes rendus légalement exigibles, là où il incombait au minimum au praticien défaillant

(article 1728 du CGI), la simple défaillance ne pouvait servir de base à la mise en oeuvre de la procédure de visite et saisie prévue à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; et alors, enfin

si le Groupe Fourniotakis avait rempli ses obligations telles que définies par l'avenant du 2 mars 1983 mais que la cour d'appel négligeant ses conclusions sur ce point, n'a pas recherché si la défaillance

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 1993), qu'après s'être, en qualité de caution, substitué à la société New PLS, défaillante

avaient été reçues sans protestation et intégrées au compte fournisseur, il appartenait à la société Loocker de prouver, pour s'opposer au paiement desdites factures, les prétendus manquements et défaillances