[I] [Q], étudiant âgé de 19 ans, a été embauché par une société d'intérim qui l'a mis à la disposition de la société Satisfo, exploitant une entreprise de métallurgie, pour occuper un emploi

ingénieurs et cadres de la métallurgie que les « ingénieurs et cadres confirmés » embauchés en position II bénéficient, en principe, de l'indice hiérarchique 100 et passent à l'indice hiérarchique supérieur

relatives à l'indemnisation des salariés ayant remplacé un supérieur temporairement absent y fassent exception, ni qu'une note unilatérale de l'employeur ou les stipulations contractuelles puissent y

Lors de la visite du 27 août 2013, le médecin du travail vous a déclaré inapte au poste de chauffeur PL/SPL , aux manutentions supérieures à 10 kg environ, aux efforts physiques soutenus et répétés, aux

permanents (sept emplois temps plein au rang desquels le poste d'animateur jeunesse occupé par Monsieur Y...) étaient aidés par le dispositif des emplois jeunes qui lui permettait de percevoir annuellement

d'arrêts de travail successifs, repris son activité le 3 octobre 2005, a été déclaré, inapte à son poste de " préparateur véhicules d'occasion " le 10 octobre 2005 puis, le 8 décembre 2005, inapte temporaire

La société a demandé l'avis aux délégués du personnel. Le Conseil ayant remarqué que seul un délégué était présent sur les douze élus et que lui seul n'avait pas d'autres propositions à formuler.

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, compte-tenu des conclusions écrites du Médecin de Travail (…) et APRES AVIS DES DELEGUES du personnel, un autre emploi approprié à ses

de ces emplois (3°).

Il apparaît ainsi que l'emploi occupé par était par nature temporaire.

X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de réintégration dans cet emploi et de fixation de sa rémunération mensuelle de base au montant correspondant ; Attendu que pour débouter le salarié de

temporairement sur le site qu'il dirige.

X... a été engagé le 7 janvier 1991 par l'Association de formation professionnelle des adultes en qualité de professeur en audiovisuel, positionné en dernier lieu sur l'emploi de formateur, groupe 3, classification

X... a occupé un emploi lié à l'activité normale et permanente de la société Kuhn MGM laquelle ne démontre aucunement la réalité du motif invoqué, soit l'accroissement temporaire de son activité.

», sans autrement caractériser, au regard notamment de l'état du marché de l'emploi, cette prétendue difficulté de procéder à une embauche temporaire plutôt qu'à l'embauche définitive d'un salarié, la

qu'il occupait précédemment, l'employeur doit, selon les termes de l'article 1226- 10 du Code du travail, « lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités.

pharmaceutiques de la même région et placés dans des conditions identiques les ont atteint pour la plupart ou en tout cas obtenu des résultats de beaucoup supérieurs à ceux d'Olivier X..., eux mêmes si

B...recevant en dernier lieu, à la même date, une délégation pour la surveillance de la mise en oeuvre permanente des mesures de sécurité, comme par exemple l'utilisation effective des dispositifs collectifs

hiérarchique s'est livré à des faits répétés propres à caractériser l'élément matériel de harcèlement moral ; que les faits doivent dépasser les limites du pouvoir de direction du supérieur

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