(Nord), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Y... qu'en raison du droit de tirage et de reproduction qui lui était cédé, il était le seul à pouvoir en demander la résolution pour inexécution ; que la succession A...

en paiement ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires l'arrêt retient que le salarié produit à l'appui de sa demande principalement des agendas remplis

septembre 1995 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

X... pour cause réelle et sérieuse en raison de son refus de transfert du contrat de travail ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 22 mai 2008 de demandes à l'encontre tant de la société

nationale des cabinets d'expertise, étendue par arrêté du 30 mai 1985, prévoyait justement la possibilité de mettre en place, sans restriction, des horaires individualisés lorsque les salariés l'avaient demandé

mineurs durant quelques mois en 1996, et en avoir diffusé lui-même ; qu'il a soutenu avoir agi par curiosité, n'hésitant toutefois pas à stocker ces images, à les échanger avec d'autres internautes et à demander

, de sorte que de telles demandes ne confèrent pas - hormis les cas prévus par la loi - de droit à la partie qui les requiert, de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces points ; qu'or, il résulte

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré Violetta X... irrecevable en ses demandes ; AUX MOTIFS « par référence à l'article 1351 du Code civil, que le principe de concentration des demandes-défenses-moyens

soutenant qu'elle était restée en possession continue des lieux depuis 2006, la locataire a assigné la bailleresse en revendication du statut des baux commerciaux ; Attendu que pour rejeter cette demande

satisfont aux dispositions légales susvisées et ont fait courir le délai d'option ; que les preneurs ont exercé leur option dans le délai, en se portant acquéreurs des deux logements pour le prix total demandé

Puis dans le dispositif de sa décision, il a "débout [é] la société AGCO SA de ses demandes," Même si le jugement entrepris ne reproduit pas intégralement les demandes présentées par les parties, il s'induit

[S] fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M.

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° R 04-15.463 : La demanderesse au pourvoi principal

D...                , ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique

examiner les éléments que l'employeur est tenu de lui fournir, de nature à justifier les horaires effectivement réalisés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément retenu que le salarié étayait sa demande

reprise d'activités existantes par les salariés, des actions de formation, des mesures d'aménagement et de réduction du temps de travail ainsi que des mesures de réactivation du bassin d'emploi ; de sorte

Jacques A..., demeurant ..., 4 / de Mme Marguerite A..., épouse C..., demeurant ..., 5 / de Mme Isabelle A..., épouse B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent