Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

H... pour les faits qualifiés de diffamation envers particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique et, en conséquence, a débouté Mme C... de ses demandes

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, et les observations écrites et orales de M.

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

: du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Poitou-Charente, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Cotte président, M. Chaumont conseiller rapporteur, M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, M.

et débouté la partie civile de ses demandes ; " alors que, premièrement, il y a diffamation dès lors que l'écrit comporte l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à

Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Zakine, Ferrieu, conseillers, M. Blaser, Mme Dupieu, conseillers référendaires, M.

présentes : Mme Mouillard, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire

Z... fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que la demande d'autorisation présentée par l'Administration doit être écrite et comporter

Le Gunehec président, M. Guerder conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Pibouleau, Mme Françoise Simon, M.

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

par les parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a déclaré la demande en remboursement, présentée par la SNCF, irrecevable, sans répondre au moyen tiré de ce qu'au jour du transfert de gestion à

A... à l'audience devant le tribunal que ces derniers ont été reçus par Henri E..., présenté comme avocat, dans son bureau le 20 décembre 1993, et lui ont remis pour les besoins de l'introduction d'une

de Mulhouse; toutefois, lors des débats du 28 janvier 1994, la partie civile, à l'appui de son appel, n'a pas déposé de conclusions écrites mais a présenté des observations tendant à ce que la Cour déclare

incriminé ne contient aucune mention susceptible de traduire une volonté de porter atteinte aux héritiers X..., le prévenu n'ayant fait aucun lien entre "le président fondateur de la Chaîne thermale du

Z... fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que la demande d'autorisation présentée par l'Administration doit être écrite et comporter

loi, a rendu le présent arrêt.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.