l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 10 novembre 2011, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte des chefs de diffamation

et injures à raison desquels l'enquête est ordonnée ; qu'en l'état de réquisitions d'enquête qualifiant les faits de « diffamation publique » sans préciser le délit de diffamation concerné, la cour d'appel

Attendu que, pour réserver l'action ouverte à la société Sunclear Diffusion en raison de ses écrits qu'elle a estimé diffamatoires, l'arrêt attaqué se borne à relever que les faits constitutifs de diffamation

l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 décembre 1994 qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation et injures publiques envers un

X... devant le tribunal de grande instance de Marseille du chef de diffamation et injure sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu que M.

pourvoi contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 4 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de diffamation

X..., alors que le défendeur à l'action en diffamation ou injures, peut renoncer à la courte prescription de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, que pour déclarer prescrite l'action de M.

[W] [T] des chefs de diffamation et injure publique envers une personne chargée d'un mandat public et injure publique à raison de l'orientation sexuelle.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 septembre 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation et injure publiques, sur plainte de Roland

ET CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation

épouse ROY, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS en date du 14 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X... des chefs de diffamation

(HENRY) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, 2EME CHAMBRE, DU 8 DECEMBRE 1971, QUI, POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS DES PARTICULIERS L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 10000 FRANCS AINSI

(LOUIS) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES DU 18 JANVIER 1965 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION ET INJURE PUBLIQUES, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, du 23 décembre 1997, qui, pour injures publiques et diffamation publique à l'encontre de Jean-Pierre Y..., l'a condamné à une amende

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Agen en date du 18 mars 1987 qui, dans la procédure suivie contre Georgette Y..., épouse Z... a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de diffamation

X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 octobre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après annulation des poursuites des chefs de diffamation

-X... à leurs torts partagés, relève que Mme X..., qui a fait l'objet d'une information pénale pour envoi de correspondance à découvert contenant, notamment, diffamation ou injure, a reconnu, lors de cette