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5 520 résultats pour « directeur commercial devenu président du conseil d'administration »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00083

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02751

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Valat, avocat général , après débats en l'audience publique du 20 novembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Zerbib, M.

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424725

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

et disait avoir assisté au conseil d'administration de cette dernière, ignorait être administrateur des sociétés Sifi, Sotraser et Arbel Rail, et affirmait ne pas avoir participé aux réunions du conseil

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CC

cr

613725d7cd58014677420e8d

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Gomez président, M. Martin conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Pibouleau, Le Gall, Farge, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

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cr

61372624cd5801467742345d

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

et de président délégué pour n'exercer que la seule activité de directeur commercial, le tribunal a estimé que le prévenu n'en avait pas moins assuré, par la suite, la gestion de fait de la société EID

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cr

6137269dcd58014677427093

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Industrie a pour président du conseil d'administration Robert X..., (pièce 15) ; que, dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société anonyme X...

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CC

cr

61372577cd5801467741dfb0

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

membre du conseil d'administration de la SA Chaffoteaux et Maury, a fait voter par celui-ci, l'achat des actions détenues par Chaffoteaux et Maury et ses filiales dans le capital de la société Ofta au

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cr

61372696cd58014677426cdf

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Cotte président, Mme Nocquet conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742759e

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Cotte président, M. Chanut conseiller rapporteur, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02996

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

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CC

comm

6137245fcd58014677414f1c

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

d'administration autorise le président à exercer toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, tandis que la délibération du "28 avril 2002" se bornait à mandater son président et ou

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cr

61372695cd58014677426bf1

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Paul Z... et Jean A..., administrateurs de la société Holco Lux, l'administration fiscale ne pouvait se borner à présenter au juge des libertés et de la détention les seuls relevés se rapportant à une

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cr

613726a5cd5801467742756f

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Desgrange conseiller rapporteur, Mme Thin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03634

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00666

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03392

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

X..., président, Mme B..., conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.

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cr

61372694cd58014677426b59

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Y... (42,5 %) et Argentine X... (6,5 %), le 1 % restant étant détenu par M. A..., administrateur et directeur général, qu'à son départ à la retraite, la pension de M.

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cr

6137269dcd580146774270c0

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

C..., juge d'instruction délégué par le président du tribunal de grande instance de Nantes ; que leur absence dans le présent dossier n'entraîne pas de violation des droits de la défense " ; "alors

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00466

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

Guérin, président, M. Soulard, conseiller rapporteur, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00330

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Soulard, président, M. Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

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