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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00083
20 janvier 2021
Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02751
29 janvier 2020
Valat, avocat général , après débats en l'audience publique du 20 novembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Zerbib, M.
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15 décembre 2004
et disait avoir assisté au conseil d'administration de cette dernière, ignorait être administrateur des sociétés Sifi, Sotraser et Arbel Rail, et affirmait ne pas avoir participé aux réunions du conseil
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24 septembre 1998
Gomez président, M. Martin conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Pibouleau, Le Gall, Farge, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.
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24 octobre 2001
et de président délégué pour n'exercer que la seule activité de directeur commercial, le tribunal a estimé que le prévenu n'en avait pas moins assuré, par la suite, la gestion de fait de la société EID
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22 mars 2006
Industrie a pour président du conseil d'administration Robert X..., (pièce 15) ; que, dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société anonyme X...
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19 décembre 1995
membre du conseil d'administration de la SA Chaffoteaux et Maury, a fait voter par celui-ci, l'achat des actions détenues par Chaffoteaux et Maury et ses filiales dans le capital de la société Ofta au
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4 mai 2006
Cotte président, Mme Nocquet conseiller rapporteur, M.
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14 juin 2006
Cotte président, M. Chanut conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02996
19 décembre 2018
Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
comm
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8 février 2005
d'administration autorise le président à exercer toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, tandis que la délibération du "28 avril 2002" se bornait à mandater son président et ou
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6 avril 2005
Paul Z... et Jean A..., administrateurs de la société Holco Lux, l'administration fiscale ne pouvait se borner à présenter au juge des libertés et de la détention les seuls relevés se rapportant à une
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5 septembre 2007
Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Desgrange conseiller rapporteur, Mme Thin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03634
28 septembre 2016
Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00666
4 avril 2018
Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03392
16 janvier 2018
X..., président, Mme B..., conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.
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8 mars 2006
Y... (42,5 %) et Argentine X... (6,5 %), le 1 % restant étant détenu par M. A..., administrateur et directeur général, qu'à son départ à la retraite, la pension de M.
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14 mars 2007
C..., juge d'instruction délégué par le président du tribunal de grande instance de Nantes ; que leur absence dans le présent dossier n'entraîne pas de violation des droits de la défense " ; "alors
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00466
9 mars 2016
Guérin, président, M. Soulard, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00330
21 mars 2018
Soulard, président, M. Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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