de photographies prises lors de son second et dernier accédit, sans commentaire ou conclusions dans une note aux parties, avait déposé son rapport sans déposer de pré-rapport contrairement aux dispositions

Y... avait déposé un dire le 22 novembre 2004 avant le dépôt du rapport dans lequel il était fait état de ce que le CER avait repris les éléments que lui avait donné M.

E..., domicilié de droit à Avant-Lès-Ramerupt, Ramerupt (Aube), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt

Challe conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Roger, Dulin, Mme Thin, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

qu'aucune discussion n'avait pu se tenir, avant le dépôt du rapport définitif de l'expert, sur l'imputabilité des désordres constatés à d'autres corps de métier intervenus sur le chantier, et que compte

civile ; Attendu que la cour d'appel a déclaré irrecevables les conclusions déposées par la société MAD éditions le 3 mars 2017, après l'ordonnance de clôture ; Qu'en statuant ainsi, alors que la demande

.; 3° LA SOCIETE - LA DIFFUSION DES TEXTILES FRANCAIS -, CONTRE UN ARRET EN DATE DU 1ER MARS 1963 DE LA COUR D'APPEL DE LYON QUI LES A CONDAMNES POUR INFRACTION A LA REGLEMENTATION DES PRIX A : X..

régulièrement déposées devant eux ; qu'aux termes de ses conclusions d'appel (p. 14 7 et 8),Jean-Pierre X... arguait de la prescription des faits antérieurs à août 1995 en faisant valoir que, depuis 1990

du mémoire déposé le 4 avril 2005 plus d'un mois avant le dépôt de ses conclusions, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions

le dépôt du rapport, aux parties afin de leur permettre d'être à même d'en discuter contradictoirement devant l'expert ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel (pp. 8-9), la SCI bailleresse avait

Gélineau-Larrivet, président et rapporteur, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les conclusions de M.

contradictoire ; 1) " alors que l'incident résultant du dépôt de conclusions prend un caractère contentieux s'il n'est pas fait entièrement droit à la demande, auquel cas le président de la cour d'assises

Ascenci, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

(MARTIN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 8 AVRIL 1964, QUI, POUR DETENTION ILLEGALE D'UN DEPOT D'ARMES ET DE MUNITIONS, L'A CONDAMNE A DEUX ANNEES D'EMPRISONNEMENT ET

Avant cette audience l'administrateur judiciaire Selarl FHB a déposé son rapport du 1er avril (visant l'article L 621-8 du code de commerce) dont il a envoyé copie à la société PN Béton Bolbec, et le mandataire

Avant cette audience l'administrateur judiciaire Selarl FHB a déposé son rapport du 1er avril (visant l'article L 621-8 du code de commerce) dont il a envoyé copie à la société POIMBOEUF BLMS, et le mandataire

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Diffusion des pépinières Lafaye, M.