le pourvoi formé par le groupement Forestier de la Montalbanie, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le juge d'expropriation du département de la Dordogne

Guy X..., demeurant Villa "Beau Cottage", 24100 Saint Laurent des Vignes, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le juge d'expropriation du département de la Dordogne, siégeant

Daniel Y..., 2 / Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le juge d'expropriation du département de la Dordogne, siégeant

, siégeant au tribunal de grande instance de Périgueux, au profit de l'Etat français, Direction départementale de l'équipement de la Dordogne, 24000 Périgueux, défendeur à la cassation ; LA COUR,

formé par le Groupement foncier agricole du Château de Tiregand, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le juge d'expropriation du département de la Dordogne

d'assurance maladie de la Dordogne, dont le siège est ...

(Dordogne) ci-devant et actuellement ...

X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le juge d'expropriation du département de la Dordogne

, Direction départementale de l'équipement de la Dordogne, 24000 Périgueux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

, Direction départementale de l'équipement de la Dordogne, 24000 Périgueux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne, dont le siège est ...

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne, au profit de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et

Arnaud" à Marsaneix (Dordogne), 3 / de Mme Sylvette B..., épouse Y... X..., demeurant à La Douze, Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne), 4 / de M. Pascal B..., demeurant "Le D...

(Dordogne), 5 / de Mme Isabelle C..., demeurant à Champagne, Saint-Crépin-de-Richemont (Dordogne), 6 / de M.

Stéphane A..., demeurant à Sarazi, Coulounieix Chamiers (Dordogne), 2 / de Mme Isabelle Z..., demeurant à Saint-Crépin de Richemont (Dordogne), Champagne, 3 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne n° 24 B, dont le siège est à Périgueux (Dordogne), ...,

Rémi X..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 juillet 2000 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne, siégeant au tribunal de grande instance de Périgueux

Georges Y..., 2°/ Mme Huguette X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Villetoureix, Ribérac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre

Huguette, son épouse, demeurant ensemble à Notre-Dame-de-Sanilhac (Dordogne), route de Coursac ; en cassation d'une ordonnance rendue le 15 décembre 1987 par le juge de l'expropriation du département

Anne-Marie Z..., épouse Y..., demeurant Le Trait (Seine-Maritime), rue Denis Papin, bâtiment Mozart, appartement 34, 2 / Mme Marie-Josette Z..., épouse X..., demeurant à Laularie, La Bachellerie (Dordogne