la fraction de l'impôt de solidarité sur la fortune correspondant à la valeur des titres qu'elle posséde dans la société en nom collectif de droit allemand Robert Y...

fonds "Le Grenier" s'est révélée désastreuse, les passagers de la gare n'ayant plus d'accès direct à la galerie rénovée, cette situation ayant conduit la société AJL, incapable de faire face au remboursement

), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit : 1 ) de la société anonyme Le Dauphiné libéré, dont le siège social est à Veuray (Isère),

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société

X..., notaire à Paris, la société de droit belge, Caisse hypothécaire Anversoise ANHYP, aux droits de laquelle est venue la société Axa bank (la caisse) a consenti à MM. Lucien, Denis et Roland Y...

fonds contraire à l'intérêt social de la société ; qu'en déduisant l'abus poursuivi de l'absence de concomitance entre l'achat d'un ordinateur pour Marc Olivier Y... et le remboursement de sa valeur

de La Réunion : Sur le moyen unique de cassation proposé par la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Abnoba acquise pour un prix de 200 000 euros (valeur faciale de 200 000 euros), payable en quatre annuités ; qu'en effet, à la lecture attentive du jugement, la totalité du préjudice de la société Groupe

du préjudice qui lui a été causé, conformément aux règles de droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par le service des prestations de sécurité sociale ; que la cour d'appel ne pouvait

Boulbaba X..., demeurant ..., 2°/ de la société X..., société en nom collectif, dont le siège est ..., 3°/ de M.

Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me Y..., de Me A..., de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme POIRIER, dont le siège social est sis à Fondettes "Les Roches

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société

Tousalon (CLC), société anonyme dont le siège social était précédemment ..., et est actuellement ..., 2 / l'Association des professionnels du siège (APS), société anonyme dont le siège social était

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 La société

Accor, société anonyme, dont le siège social est sis ..., représentée par M.

anonyme, dont le siège est ... (8e), 2 / de la Société alsacienne de supermarchés (SASM), société anonyme, dont le siège social est ...

le litige l'opposant à la société Micromania, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Game France, défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit suisse MUSFELD AG, dont le siège social est à Gellerstrasse

social de la société Anovo en vue d'en prendre le contrôle ; que la société Anovo était donc en mesure de racheter elle-même sa dette pour le prix de 3 500 000 euros, sans avoir à solliciter l'intervention