Z..., en fraude aux droits d'un créancier nanti, la société "Var Farines", M. A..., gérant de la société "Nouvelle société Biscottes La Varoise" et M.

, au 11 février 2000, du bail consenti par la société Hyparlo (le bailleur) à la société SEMM (la société) pour non-paiement des loyers et a autorisé le bailleur à poursuivre l'expulsion ; que cette

ne tendant pas aux mêmes fins et à un résultat équivalent, la demande de la caution qui, arguant du caractère manifestement disproportionné de son engagement vise en appel à obtenir la déchéance du droit

créance détenue à l'égard de M. et Mme [T], au titre de laquelle la poursuite demeurait possible.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 25 janvier 2001) d'avoir fait droit à la demande de la Caisse, alors, selon le moyen, que le débiteur poursuivi par un créancier subrogé dans les droits

du créancier poursuivant puis reprises de plein droit après mise en cause du représentant des créanciers et, le cas échéant, de l'administrateur, « tendent uniquement à la constatation des créances et

; qu'ainsi, le créancier dont la créance a été admise et qui prétend avoir recouvré son droit de poursuite individuelle doit obtenir un titre exécutoire par ordonnance du président du tribunal de commerce

, en autorisant la poursuite de l'adjudication, en se fondant uniquement sur une ordonnance de référé, a nécessairement tranché le fond du litige sans examiner les droits en présence et a condamné M.

, en autorisant la poursuite de l'adjudication, en se fondant uniquement sur une ordonnance de référé, a nécessairement tranché le fond du litige sans examiner les droits en présence et a condamné M.

Il ajoute que, même si le texte ne l'impose pas, il aurait pu se concevoir, dans un souci de loyauté vis-à-vis de son créancier, que, se sachant poursuivie pour le paiement de sommes très conséquentes,

ne peut tendre qu'à ce que la créance soit écartée, en tout ou partie, pour la poursuite de la procédure, sans que le débiteur ne puisse prétendre à la restitution d'un éventuel trop-perçu. 8.

antérieur à la loi du 17 juin 2008, à la suite de la décision d'admission de la créance garantie au passif du débiteur principal, n'a pas pour effet de soumettre les poursuites du créancier contre la

par la banque, et de les débouter de leurs demandes tendant à ce que soient constatées la péremption du commandement valant saisie et la prescription des deux créances sur lesquelles ces poursuites étaient

créancier déclarant dans le cadre de la procédure collective ; qu'il convient donc de juger que la créance de la Lyonnaise de Banque aux droits de laquelle M.

.) ; que, les époux Z... ayant été déclarés en liquidation des biens, les créanciers ont poursuivi la vente sur adjudication de l'appartement objet de la donation, sur le prix duquel, après distribution

connus d'avoir à déclarer leurs créances, ni effectuer la déclaration de sa créance au passif de la procédure collective dans les délais légaux, a commis une fraude permettant au créancier, postérieurement

de la loi du 25 janvier 1985 n'oblige le créancier du conjoint in bonis à déclarer sa créance, ni dès lors, n'autorise le juge à constater une quelconque extinction de la créance d'un époux in bonis,

; Attendu, en second lieu, que la contestation de Mme X... , qui portait sur l'existence d'un titre exécutoire et partant sur le droit d'agir du créancier poursuivant, constituait un moyen de fond

du 27 décembre 1985 ; 2°/ que l'exécution est poursuivie aux risques du créancier qui, si le titre est ultérieurement modifié, devra restituer le débiteur dans ses droits en nature ou par équivalent

du 27 décembre 1985 ; 2°/ que l'exécution est poursuivie aux risques du créancier qui, si le titre est ultérieurement modifié, devra restituer le débiteur dans ses droits en nature ou par équivalent