est représentée par une personne physique, qui siègent, sauf exception, pour une durée de 3 ans renouvelable au sein de l'ARFAB ; que chaque personne morale membre, s'engage à informer l'ARFAB de la modification

G..., alors que rien n'indique que l'association APTGV avait été informée de ces conditions plus de deux mois avant sa décision de licencier Monsieur D...

X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 31 octobre 1995 en qualité de directeur administratif et financier par la société Avantages devenue M5 ; que, nommé en avril 2004 directeur

Y..., engagé le 18 février 1986 en qualité d'ambulancier par la société Amilly Ambulances, et associé de la dite société, a été licencié pour faute grave le 3 janvier 1990, après avoir été mis à pied à

montant des prestations SECORR et [W], autre cabinet cogéré par M.

SMEC Tennis ; AUX MOTIFS QUE " En date du 02 juillet 2007, l'association SMEC Tennis a conclu un contrat intitulé " convention de partenariat " avec la SARL Teloon cogérée par Monsieur Virgile X...

[I] a été engagé par la société Coopérative viticole La Suzienne (la société) exerçant une activité de commercialisation de vin en vrac auprès de maisons de négoce de vin, en qualité de directeur technique

R... faisait valoir qu'il n'avait pas été convoqué préalablement à l'engagement de la procédure et sollicitait à ce titre l'annulation du jugement ; qu'en écartant le moyen de M.

U... ont exercé la gérance est démontrée ; que la durée d'une activité devenue ainsi structurellement déficitaire au cours des gérances successives de M. G... U... puis de Mme L...

F... a été engagé le 2 septembre 1982 par l'Association du Val d'Aubette en qualité d'élève éducateur, puis en dernier lieu d'éducateur spécialisé ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 13 janvier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que l'Association des résidences pour personnes âgées (l'AREPA) et la société Ovale ont conclu

X..., engagé le 30 juin 2008 par l'Association de sauvegarde de l'enfance de la Nièvre en qualité de directeur, a été licencié le 17 septembre 2009 pour faute grave ; Attendu que pour écarter la faute

X..., engagé le 21 juillet 1997 par l'association tutélaire de l'Ariège, exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur, a été licencié pour faute grave par lettre du 13 avril 2010 ; que par jugement

X... a été engagé le 1er décembre 1980 en qualité de directeur administratif par le Groupement départemental de défense sanitaire du bétail du Pas-de-Calais (GDS 62), association régie par la loi du 1er

X..., associé de la société Di Pastoë qui l'a engagé en qualité de chef de fabrication par contrat du 1er novembre 2001, a été licencié pour faute grave par lettre du 19 mars 2004 ; que le salarié a saisi

Y..., engagé le 1er octobre 2001 en qualité de directeur de l'établissement Tremplin 04 par l'Association pour la promotion des actions sociales et éducatives, a été licencié, par lettre du 11 mai 2011

Nonobstant l'absence de production du contrat d'engagement traduit en langue franc.aise, les parties s'accordent sur le fait : - qu'à compter du 1er aou.t 2007, M.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 L'association

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [G] a été engagée le 1er septembre 2001 en qualité de comptable par l'association OGEC-AEP école Saint-Jean ; qu'ayant été victime

X... s'est engagé à ne plus être violent suite à l'incident survenu quelques jours auparavant avec sa femme, qu'en ce qui concerne les faits du 5 novembre 2006. M.