que 22 poulets prêts à cuire étaient en voie de putréfaction, poisseux, de couleur et d'odeur anormales ; qu'à partir ce ces constatations, ils ont estimé inutile de procéder à des prélèvements d'échantillons

par l'auteur présumé de la fraude ; qu'en se fondant exclusivement sur l'expertise du laboratoire officiel auquel la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes avait soumis des échantillons

société Boutin) ; que, pour remédier à certaines imperfections, la société Boutin a préconisé l'emploi de bentonite, traitement qui a été mis en oeuvre par la société Drouet frères qui a prélevé des échantillons

(le CHU) a fait l'objet, en juin 2009, sur son site de [...], d'un contrôle de facturation sur la base d'un échantillon, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008. 2.

[E], engagé à compter de novembre 1995, exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable échantillon au sein de la société Matisav.

. ; "aux motifs qu'en l'état de la décision d'annulation, en date du 21 septembre 1992, et de l'impossibilité, par manque d'échantillons résiduels, de faire procéder à une nouvelle expertise du produit

Côtes du Jura 1993 et Côtes du Jura 1995 présentant en effet des titres alcoométriques inférieurs à la limite légale de 10 % et l'échantillon Côtes du Jura Blanc Chardonnay 1993 présentant un titre supérieur

être administrée que par une analyse biologique ; que la loi et le règlement déterminent les conditions dans lesquelles de telles analyses peuvent être pratiquées et prévoient notamment que deux échantillons

biologique, le laboratoire de biologie médicale qui a pris en charge le prélèvement et transmis l'échantillon biologique à un autre laboratoire doit mentionner sur sa propre feuille de soins la totalité

exhaustive de l'échantillon et l'extrapolation à la population ayant servi de base à l'échantillon ; que les formalités et délais qui s'imposent alors aux parties sont précisément indiqués par ce texte

SVF et son président Ruckert avaient été mis au courant des détournements de façon imprécise ; ils avaient un devoir de surveillance mais ils n'ont pas fait preuve de beaucoup de ponctualité, les échantillons

dans sa rédaction applicable au litige et l'article L. 7313-11 du code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de congés payés afférents aux commissions de retour sur échantillonnages

ses écritures, développées oralement à l'audience, le manque de fiabilité de l'expertise pratiquée pour déterminer son âge ; qu'à cet égard il invoquait, documentation scientifique à l'appui, que l'échantillon

de procéder à la vérification de l'écriture par tous moyens, soit en enjoignant aux parties de produire tous documents nécessaires à ces vérifications, ou en faisant composer, sous sa dictée, des échantillons

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'un complément d'indemnité de clientèle et d'un complément d'indemnité de retour sur échantillonnages, alors, selon le moyen

représentant des motifs de type écossais, conçus dans divers coloris ; qu'au mois d'octobre 2000, elle a fait parvenir à la société Kiabi, spécialisée dans la vente de vêtements pour le grand public, des échantillons

d'établir le redressement sur des bases réelles, l'agent de contrôle n'est pas autorisé, sans l'accord du cotisant, à déterminer le montant dudit redressement par voie d'extrapolation à partir d'un échantillonnage

respectent les quatre phases de ce mode de contrôle et requièrent l'accord préalable de l'employeur ; que les juges du fond ne peuvent écarter l'emploi par l'URSSAF de la méthode de l'échantillonnage