X... a été engagé le 17 novembre 2009 par la société Patri auto en qualité de vendeur automobile ; que par lettre du 7 septembre 2010, l'employeur a reproché au salarié des absences injustifiées les 9,

T... ont fait état auprès de Pôle emploi de leur qualité de salariés intermittents de la société Blue Live vents, employés sous contrats à durée déterminée d'usage ; qu'or, il ressort des vérification

et un autre salarié exerçant les mêmes fonctions et placé sous son autorité, n'encourt pas les griefs du moyen ; Sur les troisième, quatrième, cinquième et septième moyens du pourvoi principal

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour la société Adecco France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour la société Adecco France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est

effectuées sans rémunération, que c'est de manière intentionnelle que la société [...] a évité de porter sur les bulletins de paie du salarié le nombre d'heures supplémentaires effectuées et ne les a

même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ; les offres de reclassement proposées

, légalement justifié sa décision ; Sur le moyen unique du pourvoi incident des salariés : Attendu que les anciens salariés font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en réparation des troubles

répondu au moyen des conclusions d'appel du salarié qui se prévalait d'un usage d'entreprise plus favorable suivant lequel les astreintes non effectuées étaient systématiquement rémunérées, la cour d'appel

l'absence de précision de poste ou de fonctions et de département ; que s'agissant du troisième panel pièce 65 retenant 24 salariés, s'il apparaît au premier abord que ce tableau laisse effectivement

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 7.

[C] (3 ans et 8 mois), du montant de son salaire mensuel brut moyen (2 288 euros) et du préjudice découlant de la perte de son emploi et justifié par les documents de Pôle Emploi versés aux débats ( versement

, légalement justifié sa décision ; Sur le moyen unique du pourvoi incident des salariés : Attendu que les anciens salariés font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en réparation des troubles subis

La salariée a donc été embauchée le 1er octobre 1970 en qualité d'employé à la tenue et à l'exploitation des fichiers.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutifs à des

les horaires effectivement réalisés par le salarié ; que le juge ne peut rejeter une demande en paiement d'heures supplémentaires aux motifs que les éléments produits par le salarié ne prouvent pas le

rend sans portée la demande de cassation par voie de conséquence de ces moyens ; Sur le sixième moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. Y...

du pourvoi principal de l'employeur et le premier moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission des