du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée

, par nature temporaire, pour faire face à une situation particulière exigeant des mesures ponctuelles de sécurité renforcée, susceptible d'être revues à tout moment.

X... a été mis à la disposition de l'entreprise Sernam Ile-de-France par l'intermédiaire de l'agence de travail temporaire Projet's Centre pour la période du 29 octobre 2001 au 9 novembre suivant, en qualité

Y... occupait un emploi salarié et que rien n'établit qu'il l'aurait quitté ou n'en aurait pas retrouvé un autre de même nature à compter du 1er juillet 1992, la Cour évaluera son incapacité totale temporaire

permanent et à pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise utilisatrice mais bien à pallier les diverses absences et à aider pendant les surcroîts temporaires d'activité; qu'en

attaqué (Bordeaux, 3 juin 1992), que Mme Z..., qui avait été embauchée une première fois le 6 octobre 1980 par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA) en qualité d'auxiliaire temporaire

[P] est impossible" ; qu'en statuant ainsi, alors que la seule nature juridique du contrat n'est pas de nature à faire obstacle à la réintégration du salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 1235-

durée de 12 jours en qualité de stagiaire en formation à l'extérieur, puis pour une durée de 32 jours en qualité de stagiaire en formation sur le site, enfin pour une durée de 151 jours en qualité d'employé

à l'activité normale et permanente de l'entreprise, les juges du fond doivent apprécier la nature des emplois successifs occupés par le salarié et la structure des effectifs de l'employeur ; qu'au cas

[N] faisait valoir que son contrat d'accompagnement dans l'emploi mentionnait comme motif un accroissement temporaire d'activité", motif qui était fictif, de sorte que son contrat devait être requalifié

ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise et qu'il ne peut y être recouru qu'en cas, notamment, d'accroissement temporaire de

exercée que du caractère temporaire de l'emploi et des usages de la profession, qu'en relevant que M.

interruption pendant une très longue période, quelles que soient la fréquentation du centre et la nature des activitées pratiquées, pour en déduire que les emplois occupés ne pouvaient être qualifiés

temporaire de l'emploi ; qu'en se bornant à énoncer qu'à défaut d'indiquer le motif qui avait conduit à recourir au contrat à durée déterminée, le contrat de travail était réputé conclu pour une durée

et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1°), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2°) et les emplois saisonniers ou pour

manque de base légale ; " en ce que l arrêt attaqué a déclaré les demandeurs coupables de participation à une opération à but lucratif de fourniture de main-d oeuvre hors du cadre légal du travail temporaire

temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration, du montant élevé du salaire ainsi que de la possibilité de refuser les tâches proposées; qu'en déclarant l'emploi de

pour un emploi durable et habituel, à deux cent soixante-quatre amendes de 800 euros et du chef de recours à un nouveau contrat de travail temporaire avant l'expiration d'un délai de carence, à quarante

temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration, du montant élevé du salaire ainsi que de la possibilité de refuser les tâches proposées; qu'en déclarant l'emploi de

temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration, du montant élevé du salaire ainsi que de la possibilité de refuser les tâches proposées; qu'en déclarant l'emploi de