CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

268 résultats pour « employé détaché pour diriger une filiale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02129

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

doit être appréciée en fonction des moyens dont disposent l'entreprise et le groupe dont elle fait partie pour maintenir les emplois ou faciliter le reclassement ; que s'agissant des moyens financiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00924

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

que de débaucher certains salariés de la société Laboratoires Cyclopharma ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00173

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

La charge de la preuve de l'intention de nuire du salarié repose sur l'employeur seul.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10023

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y... ou au cours d'années proches, *) sur un emploi similaire, à niveau d'emploi et de diplôme équivalent.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00684

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Y..., a cédé son fonds de commerce à la société [...] , filiale de la société [...] ; que se prévalant de manquements par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00519

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

employeur des règles relatives à la priorité de réembauchage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02128

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Green Sofa SRL, dirigée par  M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00891

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

prend l'engagement, dans le cadre d'une clause de retour, de reclasser le salarié dans un emploi convenable correspondant à un poste disponible, le juge doit vérifier que l'employeur avait effectivement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05499

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Y..., bûcheron polonais, et d'emploi d'étranger sans titre de travail ; que M. W...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00467

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

En mars 2011, le groupe LOGISTA adoptait un projet stratégique "ERP" pour la filière grossiste, consistant dans une gestion intégrée et centralisée au niveau européen, concernant au premier chef la filiale

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e6a

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

pratiquée avec sa filiale tchèque, il est présumé que la SAS Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02046

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[J] comme mandataires liquidateurs lesquels, après la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, licenciaient pour motif économique le 1er octobre 2012 l'ensemble des salariés de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02127

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

G...             , dirigée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01315

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

, qui n'a pas atteint ses objectifs, qui s'est engagé dans une démarche peu constructive avec son employeur, ne remplit plus son contrat de travail avec loyauté ; son licenciement pour cause réelle et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02125

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Green Sofa SRL, dirigée par M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f44

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Centre CA, Auto Komponenty et Auto Montaz Soucastek être dirigées depuis la France par leurs associés administrateurs et qu'ainsi en ne respectant pas leurs obligations fiscales déclaratives, elles ne

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270d3

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

pratiquée avec sa filiale tchèque, il est présumé que la société X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00960

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

décembre 1979 et l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en cas de différend sur la catégorie professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, les juges du fond doivent rechercher la nature de l'emploi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101386

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00481

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Transavia France, filiale de la société Air France, a été créée pour répondre à la concurrence des compagnies « low cost » sur le réseau moyen-courrier en proposant des vols réguliers moyen-courrier

Source officielle

Page 8 sur 14

← PrécédentSuivant →