: Attendu que la Société financière industrielle commerciale et immobilière (Soficim) et la Société marseillaise de crédit (SMC) ont consenti aux époux Z... un prêt de 300 000 francs sous la garantie

X... en exécution de son engagement de caution du 5 juillet 1989 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'engagement de

Mohamed X..., 2°/ Mme Mohamed X..., demeurant tous deux ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Lucien Y..., 2 / de Mme Nadine X... épouse Y..., tous deux demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Boutet, avocat de la compagnie Le Lloyd continental, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société civile immobilière Buisson Garembourg, de Me Roger, avocat des époux

Ajalbert, la société anonyme La Cour Saint-Germain et les époux Z... en vue de les voir condamnés solidairement à leur verser les dédits correspondant aux deux actes et en dommages-intérêts pour préjudice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur l'appel principal formé par les époux X... que sur l'appel

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1994), que la société Union pour le crédit à l'industrie nationale (société UCINA) a accordé des prêts aux époux

époux de confondre totalement leurs biens et leurs industries dans une seule et même activité; qu'en relevant seulement à cet égard les engagements pris par Mme Lemasson et l'activité déployée et l'intérêt

Y... général des Impôts au Ministère de l'Economie et des Finances et du Budget à Paris (12ème), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

X..., dénué de la qualité de copropriétaire, était irrecevable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres

René D..., 2 / de Mme Joëlle D..., demeurant tous deux Villa Jonking, route de Lyon, 38260 La Côte Saint-André, 3 / de M.

d'une procédure civile relative aux mêmes faits, les conditions du succès n'étant pas les mêmes ; qu'en se fondant exclusivement sur l'échec de la procédure pénale engagée par les époux X... pour en déduire

de celui-ci envers la banque, à concurrence de 200 000 francs pour le premier, de 220 000 francs pour la seconde ; que, par lettre du 9 mai 1981, les époux Gérard X... se sont engagés à consentir à la

[M] [D], 2°/ à Mme [J] [W], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 4], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

la responsabilité de la Safer dans le partage du terrain entre les deux frères X..., en dépit de la promesse de vente dont ils étaient seuls bénéficiaires, les époux X... ont assigné la Safer en remboursement

1993 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

[Z] [O] et tirée de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 17 novembre 2008 de nature à rendre irrecevable l'action aux mêmes fins indemnitaires engagées postérieurement en 2010 par les époux